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Taux du prélèvement à la source – 2024
Taux du prélèvement à la source – 2024 150 150 Gescompo

3 taux de prélèvement à la source sont susceptibles de s’appliquer : le taux de droit commun : il s’agit du taux qui est calculé par l’administration sur la base : des revenus et des impôts de l’avant-dernière année pour les prélèvements opérés de janvier à août : prise en compte de la déclaration de…

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INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2024
INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2024 150 150 Gescompo

Brevet international (PCT) PCT papier : 1 381 €PCT électronique : 1 173 €PCT easy : 1 081 €Taxe de recherche : 1 775 €Feuille supplémentaire : 16 €Paiement tardif : 50 % du montant des redevances impayées (maximum ; 690 €)La copie officielle : 15 € Marques internationales(montant en francs suisses, au 7 décembre…

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Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2022
Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2022 150 150 Gescompo

I – PUBLICATION BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Brevets d’inventions (abrégés – listes) : Le numéro (bulletins antérieurs à 2007 dans la limite des stocks disponibles)   6 € Marques de fabrique, de commerce ou de service : Le numéro L’abonnement annuel   22 € 450 € Dessins et modèles : Le numéro L’abonnement annuel   15…

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Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2024
Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2024 150 150 Gescompo

Indice de la production dans les activités immobilières (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 101,0 + 2,9 % Février 2024     Mars 2024     Avril 2024     Mai 2024     Juin 2024     Juillet 2024     Août 2024     Septembre 2024     Octobre 2024…

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Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2024
Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2024 150 150 Gescompo

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 105,9 – 4,7 % Février 2024     Mars 2024     Avril 2024     Mai 2024     Juin 2024     Juillet 2024     Août 2024     Septembre…

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