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Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – Année 2020
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – Année 2020 150 150 Gescompo

Barème de l’impôt sur la fortune immobilièreBarème 2020 Le tarif de l’impôt est fixé à :     FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,50 % Supérieure à 1 300…

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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2020
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2020 150 150 Gescompo

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilièreAnnée 2020 1/ Taux de droit commun en principe, le taux de droit commun est de 5,80 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante : Nature de la taxation Taux Droit départemental 4,50 % sauf dans l’Indre, l’Isère, Mayotte et le…

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Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2020 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçantsAnnée 2020 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 16 454 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) * Taux variable* Revenus compris entre 16 454…

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Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2020
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2020 150 150 Gescompo

Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2020 Année civile 2020 Taux 1er trimestre 1,21 % 2ème trimestre   3ème trimestre   4ème trimestre   Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2020 1,32 % 28 février 2020 1,31 % 31 mars 2020 1,29 % 30…

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Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2019
Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2019 150 150 Gescompo

Indice des loyers des activités tertiaires Année 2019 L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur.1/ Année 2019   Période Indice Variation sur 1…

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