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Contingent annuel d’exportation de rhum – Année 2022

Contingent annuel d’exportation de rhum – Année 2022 150 150 Gescompo

Contingent annuel d’exportation de rhumAnnée 2022       Contingent de rhum (en hectolitre d’alcool pur) Département Groupe Nom ou raison sociale de la distillerie Rhum traditionnel agricole Rhum traditionnel de sucrerie Martinique 53 000,692 10 739,628   COFEPP Distillerie Depaz à Saint Pierre 13 566,342     Distillerie des rhums martiniquais St James SA à Sainte-Marie…

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Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2022

Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2022 150 150 Gescompo

Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2022    Catégorie fiscale   Part spécifique (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)   Minimum de perception (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)     Cigarettes     63,60 €   336,70 €   Cigares et cigarillos     48,70 €   268,90 €  …

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Valeur vénale des terres dans les dom en 2020

Valeur vénale des terres dans les dom en 2020 150 150 Gescompo

VALEUR VENALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2020 Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé.Les valeurs maximum ou…

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Valeur vénale des vignes en 2020

Valeur vénale des vignes en 2020 150 150 Gescompo

VALEUR VENALE DES VIGNES EN 2020 Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé.Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement…

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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2020 pour les terres agricoles louées

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2020 pour les terres agricoles louées 150 150 Gescompo

VALEUR VENALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2020 POUR LES TERRES AGRICOLES LOUEES Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.Les prix s’appliquent aux terres louées totalement ou en partie, et d’une superficie…

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