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Après avoir commandé une quantité importante de marchandises en prévision de la période estivale, un commerçant la stocke dans un entrepôt, et déduit la TVA payée à ses fournisseurs, comme la loi l’y autorise.Quelques jours plus tard, l’entrepôt ainsi que toute sa marchandise sont détruits par un incendie.En plus de tous ces tracas, n’en risque-t-il…

Après avoir commandé une quantité importante de marchandises en prévision de la période estivale, un commerçant la stocke dans un entrepôt, et déduit la TVA payée à ses fournisseurs, comme la loi l’y autorise.Quelques jours plus tard, l’entrepôt ainsi que toute sa marchandise sont détruits par un incendie.En plus de tous ces tracas, n’en risque-t-il…

Petite question du jour :Se retrouvant dans l’obligation de chercher un logement proche de son école dans le cadre de la poursuite de ses études supérieures, un étudiant demande le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL).Mais des amis lui disent qu’il ne pourra pas la percevoir parce qu’il est toujours rattaché au foyer fiscal…

Petite question du jour :Une société adresse à son bailleur une demande de renouvellement de son bail commercial « selon les mêmes conditions » que le précédent, ce que celui-ci accepte.Peu après, la société souhaite obtenir une diminution du montant de son loyer. Ce qui est impossible, selon le bailleur, du fait du récent renouvellement…

Petite question du jour :Une personne, vaccinée contre la Covid-19, estime que les restrictions de déplacement mises en place dans le cadre du confinement et du couvre-feu ne doivent pas lui être appliquées.A tort ou à raison ? A tort A raison La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…A…