chiffres

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Barème de l’impôt sur le revenu 2024 appliqué aux revenus 2023
Barème de l’impôt sur le revenu 2024 appliqué aux revenus 2023 150 150 Gescompo

Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2023 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux Inférieure ou égale à 11 294 € 0 % De 11 294 € à 28 797 € 11 % De 28 797 € à 82 341 € 30 % De 82…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Impôt sur le revenu et décote – 2024
Impôt sur le revenu et décote – 2024 150 150 Gescompo

La décote permet d’alléger la charge de l’impôt pour les personnes faiblement soumises à l’impôt sur le revenu. En plus de l’aménagement du barème, la loi prévoit un renforcement du mécanisme de la décote favorable au contribuable. L’impôt résultant du barème progressif, après application le cas échéant, du plafonnement des effets du quotient familial, est…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2024-2026
Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2024-2026 150 150 Gescompo

Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 L’émolument prévu au profit du mandataire judiciaire pour l’ensemble de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est fixé à 2 351,25 €. L’émolument prévu au profit du liquidateur est également fixé à 2 351,25 €. Le liquidateur perçoit pour l’ensemble de la procédure de liquidation…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété 150 150 Gescompo

Les cahiers des charges donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Établissement d’un cahier des charges en vue d’une adjudication pour une vente immobilière 113,20 € Renonciation à l’insaisissabilité des droits sur la résidence Etablissement d’un cahier des charges en vue d’une adjudication pour une vente immobilière, si…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers 150 150 Gescompo

Les baux de gré à gré et les sous-baux donnent lieu, à la perception :  s’il s’agit d’un bail d’habitation ou professionnel et d’habitation, sans préjudice des honoraires éventuellement perçus, d’un émolument égal à un demi-mois de loyer ; s’il s’agit d’un bail à ferme, à nourriture, à métayage : pour le 1er bail, d’un émolument proportionnel au…

lire plus
Enter your
text here