actualite

Quand un garagiste pose (mal ?) des pneus d’hiver…

Quand un garagiste pose (mal ?) des pneus d’hiver… 150 150 Gescompo

Un garagiste se voit reprocher une mauvaise intervention par un client, suite à la pose de pneus spéciaux hiver. « Prouvez que je suis fautif » lui répond le garagiste ! « C’est plutôt à vous de prouver que vous n’êtes pas fautif », rétorque le client. Qui a raison ? C’est au garagiste de…

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Rupture conventionnelle collective : bilan et suivi impératifs !

Rupture conventionnelle collective : bilan et suivi impératifs ! 150 150 Gescompo

Lorsqu’une entreprise met en place une rupture conventionnelle collective, l’employeur doit adresser au directeur de la Direccte un bilan, au plus tard 1 mois après la fin de la mise en œuvre des mesures prises pour faciliter le reclassement externe des salariés concernés. Que doit contenir ce bilan ? Ruptures conventionnelles collectives : un bilan…

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Terrasse en bois : quelle est la réglementation ?

Terrasse en bois : quelle est la réglementation ? 150 150 Gescompo

Pour un sénateur, la réglementation relative à la réalisation d’une terrasse en bois jouxtant une maison est obscure : il ne sait pas si cette installation de terrasse nécessite l’obtention d’une autorisation d’urbanisme ou non. Le Gouvernement vient de lui répondre… Terrasse en bois : une autorisation d’urbanisme est-elle nécessaire ? Pour un sénateur, la…

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Reporter un contrôle fiscal : sous quel délai ?

Reporter un contrôle fiscal : sous quel délai ? 150 150 Gescompo

Un dirigeant reçoit un avis de vérification l’informant, d’une part, que sa société va subir un contrôle fiscal et, d’autre part, que la 1ère intervention du vérificateur est prévue le 15 novembre. Le dirigeant, absent à cette date, demande à reporter le contrôle fiscal, ce que l’administration accepte… trop tardivement selon le dirigeant qui conteste…

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Garagistes : recourir à des pièces recyclées = client informé !

Garagistes : recourir à des pièces recyclées = client informé ! 150 150 Gescompo

Depuis le 1er janvier 2017, un garagiste peut réparer une voiture, en utilisant des pièces recyclées. Mais cela suppose que le client en soit informé. Le Gouvernement vient de préciser les modalités selon lesquelles cette information doit être délivrée… Comment informer un client du recours à des pièces recyclées ? Pour mémoire, depuis le 1er…

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