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Accident du travail : attention à la « faute inexcusable » !
Accident du travail : attention à la « faute inexcusable » ! 150 150 Gescompo

Une entreprise est mise en cause dans un accident du travail : le salarié a utilisé un matériel inadapté à l’occasion de son travail, qui est à l’origine de son accident… et qui a justifié la condamnation pénale de l’employeur. De quoi justifier également une indemnisation complémentaire, au titre de sa faute inexcusable ? Condamnation…

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Food truck : un emplacement… à tout prix ?
Food truck : un emplacement… à tout prix ? 150 150 Gescompo

Un supermarché informe le gérant d’un Food truck que son contrat ne sera pas renouvelé et qu’il doit libérer l’emplacement mis à sa disposition sur son parking. Le gérant réclame alors le versement d’une indemnité d’éviction… que le supermarché refuse de payer, et à raison manifestement : pourquoi ? Emplacement loué par un Food truck…

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Garagistes et prix des carburants : focus sur le bioéthanol
Garagistes et prix des carburants : focus sur le bioéthanol 150 150 Gescompo

Les prix des carburants sont de plus en plus élevés. Pour circuler en voiture à moindre coût et en polluant moins, il est possible, pour les voitures roulant à l’essence, de passer au « bioéthanol », via un dispositif spécifique posé par un garagiste. A condition que certains critères soient respectés… Installer un kit pour…

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Vos revenus évoluent, vos appels de cotisations également ?
Vos revenus évoluent, vos appels de cotisations également ? 150 150 Gescompo

A titre expérimental, les travailleurs indépendants volontaires pourront ajuster le montant de leurs cotisations et contributions sociales provisionnelles sur une base mensuelle, en fonction de leur activité. Comment participer ? Moduler le paiement de vos cotisations sociales, c’est possible ? Cette expérimentation est ouverte aux travailleurs indépendants relevant d’une Urssaf participante (désignée par l’Acoss), à…

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Erreurs, lenteurs : « simple » insuffisance professionnelle ?
Erreurs, lenteurs : « simple » insuffisance professionnelle ? 150 150 Gescompo

Une entreprise licencie une salariée pour faute, en raison d’erreurs et de retards dans son travail. Faute qu’elle conteste, rappelant à son employeur qu’il ne faut pas confondre « faute » et « insuffisance professionnelle ». Or, selon elle, ses retards, ses erreurs, ne sont pas fautives. Verdict ? Insuffisance mauvaise volonté = faute ?…

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