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Vidéosurveillance : surveiller les locaux « sans » les salariés ?

Vidéosurveillance : surveiller les locaux « sans » les salariés ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre d’un différend l’opposant à un salarié, un employeur produit, devant le juge, les enregistrements de son dispositif de vidéosurveillance. Preuve irrecevable, selon le salarié, qui soutient que ce dispositif ne servait qu’à assurer la sécurité des locaux. Doit-elle alors être écartée ? Installation d’un système de vidéosurveillance valide = preuve valable Un…

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Salarié gréviste : privé de primes ?

Salarié gréviste : privé de primes ? 150 150 Gescompo

A la suite d’une grève dans l’entreprise, un employeur décompte les jours non travaillés des grévistes pour l’établissement de la paie. Sauf que l’employeur n’a pas seulement impacté le salaire de base, mais aussi les primes qu’il aurait dû percevoir, s’étonne un gréviste… qui réclame le rappel de ces primes… Grève = retenue sur toute…

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Agent immobilier : une profession qui (doit) lutte(r) contre le blanchiment d’argent

Agent immobilier : une profession qui (doit) lutte(r) contre le blanchiment d’argent 150 150 Gescompo

Les professionnels du secteur de l’immobilier ont des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, dans le cadre du dispositif Tracfin. Pour les aider, des « lignes directrices » ont été publiées par Tracfin en 2010. Elles viennent d’être mises à jour… Agent immobilier et Tracfin : des…

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Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : les trop-versés d’ISF sont-ils perdus ?

Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : les trop-versés d’ISF sont-ils perdus ? 150 150 Gescompo

Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). A l’occasion d’une question au Gouvernement, la question s’est posée de savoir s’il était possible, dans le cadre de l’IFI, d’obtenir le remboursement d’un trop versé d’ISF. Réponse… IFI : déposez vos demandes de remboursement…

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Participation des salariés : qui est concerné ?

Participation des salariés : qui est concerné ? 150 150 Gescompo

A la suite de difficultés économiques, une entreprise accorde, dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), à ses salariés visés par un éventuel licenciement, un congé de reclassement sur plusieurs années pendant lesquelles l’entreprise a dégagé des résultats. Les bénéficiaires du congé de reclassement réclament alors le versement de la participation aux…

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