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La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », s’intéresse à la rémunération du notaire lorsqu’il intervient pour réaliser certaines opérations dans le secteur HLM. Quelles sont les nouveautés dans ce domaine ? Loi Elan : une rémunération négociée dans les opérations du secteur HLM La Loi…

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », s’intéresse à l’obligation de recours à un architecte qui s’impose aux organismes HLM. Une obligation… supprimée ? Loi Elan : en matière de concours d’architecture Par principe, les organismes HLM doivent mettre en place un concours d’architecture dès lors…

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui s’intéressent à la réglementation relative à la location d’un logement. Voici un panorama des mesures que vous devez connaître… Loi Elan : focus sur l’engagement de caution Jusqu’à présent, avant de…