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Taxe foncière : paiement par chèque = pénalité de 15 € ?
Taxe foncière : paiement par chèque = pénalité de 15 € ? 150 150 Gescompo

Depuis quelques semaines, de nombreux articles de presse ont relayé le cas de particuliers ayant choisi de payer leur taxe foncière par chèque, et à qui l’administration a réclamé le paiement d’une pénalité de 15 €… qui vient d’être annulée par le Gouvernement… Taxe foncière : la pénalité de 15 €, c’est fini ! Lorsqu’une…

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Soldes d’hiver 2019 : à quand le top départ ?
Soldes d’hiver 2019 : à quand le top départ ? 150 150 Gescompo

La période des soldes d’hiver va bientôt début (peut-être pour la dernière fois sous sa forme actuelle) : les soldes débutent le 9 janvier 2019 et prennent fin le 19 février 2019. Mais il existe des dates dérogatoires, selon les territoires sur lesquelles vous vous trouvez : êtes-vous concerné ? Soldes d’hiver : par principe,…

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Choix du régime d’imposition : un délai à respecter ?
Choix du régime d’imposition : un délai à respecter ? 150 150 Gescompo

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration impose un couple exerçant une activité de location meublée dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Puisque les revenus tirés de cette activité sont inférieurs à 70 000 €, elle les soumet d’autorité au régime micro…ce que le couple conteste, préférant bénéficier du régime réel. Une contestation valable…

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Loi Elan : focus sur les mesures prises pour favoriser la libération du foncier
Loi Elan : focus sur les mesures prises pour favoriser la libération du foncier 150 150 Gescompo

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui visent à développer la construction de logements dans les années à venir. Voici un panorama des mesures que vous devez connaître… Sources : Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant…

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Loi Elan : focus sur les mesures prises pour favoriser l’installation d’une entreprise en centre-ville
Loi Elan : focus sur les mesures prises pour favoriser l’installation d’une entreprise en centre-ville 150 150 Gescompo

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui visent à faciliter l’installation d’entreprises dans les centres-villes. Voici un panorama des mesures que vous devez connaître… Sources : Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de…

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