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Accident du travail causé par un tiers : quelle conséquence ?

Accident du travail causé par un tiers : quelle conséquence ? 150 150 Gescompo

Une entreprise est mise en cause par l’un de ses salariés, victime d’un accident du travail. Il a, en effet, manœuvré un engin dont les freins n’étaient pas en état de fonctionnement. Sauf que l’engin ne lui appartenait pas, rappelle l’employeur. Et alors, rétorque le salarié ? Accident du travail causé par un tiers :…

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Rescrit « bâtiment » : qu’est-ce que c’est ?

Rescrit « bâtiment » : qu’est-ce que c’est ? 150 150 Gescompo

Afin d’améliorer les relations entre les entreprises et l’administration, un rescrit « bâtiment » a été créé : il permet d’interroger l’administration, depuis le 27 décembre 2018, au sujet de la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics. Comment cela fonctionne-t-il ? Entreprises du bâtiment : la réponse à toutes vos…

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FIBEN : le fichage des entrepreneurs en question…

FIBEN : le fichage des entrepreneurs en question… 150 150 Gescompo

Le FIBEN est un fichier qui répertorie des informations financières sur les entreprises et leurs dirigeants. Depuis le 1er janvier 2019, une des valeurs permettant de constituer « l’indicateur dirigeant » a été supprimée : laquelle ? FIBEN : une catégorie de fichage en moins ! Le fichier bancaire des entreprises (FIBEN) constitue le fichier…

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Projet de transition professionnelle : un nouveau congé de formation à connaître

Projet de transition professionnelle : un nouveau congé de formation à connaître 150 150 Gescompo

Le congé individuel de formation (CIF) a été remplacé, au 1er janvier 2019, par le projet de transition professionnelle. Il s’agit de permettre à un salarié de changer de métier ou de profession en mobilisant son compte personnel de formation. Quelques précisions viennent de paraître à ce sujet. Remplacement du CIF par le projet de…

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Contrôle fiscal : et si vous êtes en désaccord avec le vérificateur ?

Contrôle fiscal : et si vous êtes en désaccord avec le vérificateur ? 150 150 Gescompo

A l’occasion d’un contrôle fiscal, une société, en désaccord avec le vérificateur, demande à rencontrer l’interlocuteur départemental. Sauf que la personne qu’elle rencontre n’est pas, selon elle, compétente pour assurer cette fonction. A tort ou à raison ? Contrôle fiscal : tout le monde peut-il être interlocuteur départemental ? En cours de contrôle fiscal, une…

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