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Achat d’une voiture d’occasion : mise en ligne du site « Histovec »

Achat d’une voiture d’occasion : mise en ligne du site « Histovec » 150 150 Gescompo

Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018 a préconisé une mesure destinée à sécuriser les ventes de véhicules d’occasion, et qui s’est traduite par la mise en service de la plateforme web « Histovec » : de quoi s’agit-il ? Histovec : un site web officiel et gratuit pour des…

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Heures supplémentaires : exonérées de cotisations sociales ?

Heures supplémentaires : exonérées de cotisations sociales ? 150 150 Gescompo

Les salariés bénéficient d’une réduction de leurs cotisations (salariales) d’assurance vieillesse et veuvage sur les heures supplémentaires et heures complémentaires réalisées à partir du 1er janvier 2019. Cette réduction est toutefois limitée. A quel taux ? Cotisations d’assurance vieillesse : avec ou sans ? Pour les heures supplémentaires et complémentaires réalisées depuis le 1er janvier…

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Médecin anesthésiste : focus sur l’obligation de surveillance du patient

Médecin anesthésiste : focus sur l’obligation de surveillance du patient 150 150 Gescompo

Au cours d’une opération, un médecin anesthésiste, appelé en urgence pour voir un autre patient, est contraint de quitter le bloc opératoire. Dans les minutes qui suivent, le tube du respirateur artificiel se débranche, entraînant des conséquences neurologiques irrémédiables chez le patient opéré. Quid de sa responsabilité ? Médecin anesthésiste : un patient doit être…

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Licenciement économique : contrat de sécurisation professionnelle + reclassement ?

Licenciement économique : contrat de sécurisation professionnelle + reclassement ? 150 150 Gescompo

}Faisant face à d’importantes difficultés économiques, une entreprise propose à une salariée un contrat de sécurisation professionnelle, puis des reclassements. Mais, estimant que l’employeur ne lui a pas laissé assez de temps pour réfléchir aux propositions de reclassement, elle considère qu’il a manqué à cette obligation de reclassement. Verdict ? Contrat de sécurisation professionnelle acceptée…

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Rémunération du salarié inapte : des précisions à connaître

Rémunération du salarié inapte : des précisions à connaître 150 150 Gescompo

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste, l’employeur doit rechercher des reclassements et peut, faute de poste disponible, prononcer, le cas échéant, son licenciement. Si, à l’issue d’un délai d’un mois, le salarié n’a été ni reclassé, ni licencié, l’employeur doit reprendre le versement des salaires. Qu’implique cette rémunération ? Salarié inapte : jusqu’à…

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