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Elections professionnelles : assurer l’égalité « syndicale »
Elections professionnelles : assurer l’égalité « syndicale » 150 150 Gescompo

Une entreprise a organisé ses élections professionnelles. Des élections que contestent un syndicat qui estime que l’employeur a manqué à son obligation de loyauté et d’égalité des armes en permettant à un concurrent de diffuser une vidéo de propagande… Obligations de neutralité de l’employeur et d’assurer l’égalité des armes A l’occasion des élections des représentants…

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Coronavirus (COVID-19) : prolongation des mesures concernant le fonctionnement des sociétés
Coronavirus (COVID-19) : prolongation des mesures concernant le fonctionnement des sociétés 150 150 Gescompo

Pour permettre aux sociétés de fonctionner plus facilement pendant la crise sanitaire, le Gouvernement a prévu des aménagements pour, notamment, faciliter la tenue des assemblées générales. Ces mesures viennent d’être prolongées. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : prolongation des mesures concernant le fonctionnement des sociétés Pour faciliter le fonctionnement des sociétés et leur permettre de…

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Vente de terres agricoles = droit de préemption de la SAFER ?
Vente de terres agricoles = droit de préemption de la SAFER ? 150 150 Gescompo

Un notaire procède à la signature d’une promesse de vente de terres agricoles. Il notifie ensuite cet acte à la SAFER, afin de « purger » son droit de préemption qui lui permet d’acheter des terres agricoles prioritairement. Pourtant, ici, il ne devait pas le faire… Pourquoi ? Droit de préemption de la SAFER :…

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Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : des précisions pour l’agriculture
Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : des précisions pour l’agriculture 150 150 Gescompo

Au mois de septembre 2020, le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’un plan de relance comprenant, notamment, des mesures pour le secteur agricole. Certaines d’entre elles viennent faire l’objet de précisions. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : les premiers dispositifs agricoles sont connus ! Dans le cadre du plan de…

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Dispense de prélèvement sur les dividendes : à demander avant le 30 novembre 2020 !
Dispense de prélèvement sur les dividendes : à demander avant le 30 novembre 2020 ! 150 150 Gescompo

Les personnes dont le revenu fiscal de référence n’excède pas un certain montant peuvent demander, au plus tard le 30 novembre 2020, à bénéficier d’une dispense de prélèvement sur les dividendes et intérêts de compte courant d’associés qui leur seront versés en 2021. Comment formuler cette demande ? Dividendes : comment demander à bénéficier d’une…

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