Actu Sociale

L’employeur peut avoir à verser des indemnités complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale, sous réserve que le salarié respecte des conditions strictes. Pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’employeur pourrait-il avoir à verser ce complément sans conditions ? Dispositions relatives à l’indemnisation complémentaire des arrêts de travail Par principe, les indemnités journalières sont…

La Carsat peut accorder des ristournes sur la cotisation « accidents du travail/maladies professionnelles », des avances ou des subventions, pour tenir compte des efforts de prévention accomplis par l’employeur. Quelques spécificités sont à noter pour faire face à la crise sanitaire… Ristournes et avances possibles malgré un report de paiement des cotisations Par principe,…

La durée de versement de l’allocation chômage peut être exceptionnellement prolongée. Des précisions (bienvenues) sont intervenues… Prolongation des droits : des précisions Lorsque les droits d’un demandeur d’emploi à l’allocation chômage (ou à l’allocation spécifique de solidarité) ont expiré entre le 12 mars 2020 et une date qui sera fixée par arrêté (au plus tard…

Le 11 avril 2020, la Ministre du travail annonçait que 8 millions de salariés pour plus de 700 000 entreprises bénéficiaient du chômage partiel, soit plus d’un tiers des salariés du privé. Un chiffre qui nous encourage à vous préciser le régime social des indemnités versées dans ce cadre… Une indemnité exonérée de cotisations sociales…

Exceptionnellement, pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, les réunions des représentants du personnel peuvent se dérouler par conférence téléphonique ou messagerie instantanée. De nouvelles dispositions viennent préciser ces modalités de réunion… Coronavirus (COVID-19) : continuité des instances représentatives représentants du personnel, après que l’employeur en a informé leurs membres, le recours : à…