Actu Juridique

Si les poids lourds sont concernés par des restrictions de circulation durant l’hiver, ils le sont aussi durant l’été. Et pour cet été 2019, quels sont les jours et horaires durant lesquels ils ne pourront pas circuler ? Transporteurs : des jours et horaires de restriction de circulation à connaître ! Les poids lourds n’ont…

Certains actes réalisés par les infirmiers en bloc opératoire nécessitent que ceux-ci possèdent un diplôme, depuis le 1er juillet 2019. Mais, en pratique, ce n’est pas le cas. C’est pourquoi cette obligation a été repoussée au 1er janvier 2020 et qu’une procédure d’autorisation a été créée… Infirmiers en bloc opératoire : une obligation repoussée au…

Par principe, les pharmaciens avaient jusqu’au 30 juin pour déclarer le chiffre d’affaires de leur officine à l’agence régionale de order viagra overnight delivery santé. Toutefois, cette date limite a été repoussée au 30 août 2019, pour certains pharmaciens qui participent à une télédéclaration expérimentale… Pharmaciens : une télédéclaration expérimentale jusqu’au 30 août 2019 ! A titre expérimental, pour…

Un cabinet d’avocats met fin au contrat de collaboration libérale le liant à une avocate. Celle-ci réclame alors la requalification du contrat de collaboration libérale en contrat de travail. Pour le prouver, elle rappelle notamment le faible pourcentage de sa clientèle personnelle… Avocat : contrat de collaboration libérale ou contrat de travail ? Une avocate…

Par principe, dans les zones à circulation restreinte (ZCR), seuls les véhicules peu polluants (identifiés par une vignette Crit’air) peuvent circuler. Toutefois, certains transporteurs peuvent tout de même circuler dans une ZCR avec un véhicule polluant : à quelles conditions ? Transporteurs et circulation avec véhicule polluant : une dérogation temporaire ! Les Maires et…