Actu Juridique

Les déchets de papiers et de cartons, ainsi que les déblais de terres naturelles, peuvent bénéficier d’un protocole de sortie de statut de déchets afin de ne plus être considérés comme tels et d’être réutilisés et recyclés. Sous quelles conditions ? Economie circulaire : les conditions de sortie du statut de déchet Pour mémoire, la…

Dans le cadre du suivi à long terme des malades chroniques de la covid-19, il a été décidé de créer une plateforme référençant ces malades. A quoi va-t-elle concrètement servir ? Mode d’emploi de cette nouvelle plateforme Afin de mieux accompagner les personnes touchées par la covid-19, une plateforme de suivi est mise en place.…

L’utilisation de variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides, ce que l’on appelle les VRTH, fait aujourd’hui débat, notamment à cause du manque de réglementation en la matière. Une lacune que le gouvernement entend bien réparer… Variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) : pose des premiers jalons juridiques En France, les variétés rendues tolérantes aux…

Le gouvernement était dans l’attente d’une décision des instances européennes pour prolonger le dispositif du prêt garanti par l’Etat (PGE) jusqu’au 30 juin 2022. Cette décision est finalement parue. Va-t-elle dans le sens du gouvernement ? Coronavirus (COVID-19) : une prolongation du PGE validée Suite à la validation des instances européennes, le gouvernement a acté…

Des précisions viennent d’être apportées concernant les informations à fournir lors de l’établissement des bordereaux dématérialisés de suivi des déchets dangereux, des déchets POP et des déchets radioactifs. Lesquelles ? Traçabilité des déchets : des bordereaux dématérialisés Pour mémoire, la règlementation prévoit que toute personne qui produit, collecte, reconditionne ou transforme, etc., des déchets dangereux,…