Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2023

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2023

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2023 150 150 Gescompo

1/ Assiette et taux des cotisations

  • Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes)

    •  

    Assiettes

    Revenus professionnels

    Utilisés pour calculer les cotisations et contributions sociales

    Assiettes forfaitaires provisoires d’installation

    Utilisées en l’absence de revenus professionnels, et ceci quel que soit le critère d’assujettissement applicable :

    • 600 SMIC* pour les cotisations AMEXA (1) (chef d’exploitation à titre exclusif/principal, ou secondaire), AVA (2), PFA (3) et CSG/CRDS, soit 6 762 € au 1er janvier 2023
    • 800 SMIC* en AVI (4) et FPC (5), soit 9 016 € au 1er janvier 2023
    • 1820 SMIC* en RCO (6), soit 20 511,40 € au 1er janvier 2023
    • 11,5% du plafond annuel de sécurité social (PASS) en invalidité, soit 5 059,08  € au 1er janvier 2023
  •  : Assurance maladie, invalidité, maternité du régime des non-salariés agricoles
  •  : Assurance vieillesse agricole
  •  : Prestations familiales
  •  : Assurance vieillesse individuelle
  •  : Formation professionnelle continue
  •  : Retraite complémentaire obligatoire

    • * : SMIC horaire

  • Tableau récapitulatif des cotisations sociales AMEXA au 1er janvier 2023

    • Cotisation AMEXA*

    Taux ou montant

    Montant des revenus d’activité

    Taux applicable

    Chef d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif ou principal domicilié fiscalement en France

    Inférieurs à 40 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 17 597 € pour 2023

    0 %

    Revenu supérieur à 40% du PASS et inférieur ou égal à 60%

     

    Entre 17 597 et 26 395 € pour 2023

    Entre 0 et 4 %

    Revenu supérieur à 60% du PASS et inférieur ou égal à 110%

    Entre 26 395 et 48 391 € pour 2023

     

    Entre 4 et 6,50%

    Supérieurs ou égaux à 110 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 48 391 € pour 2023

    6,50 %

    Chef d’exploitation ou d’entreprise à titre secondaire domicilié fiscalement en France

    7,48 %

    Chef d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif ou principal domicilié fiscalement à l’étranger

    14,50%

    Chef d’exploitation ou d’entreprise à titre secondaire domicilié fiscalement à l’étranger

    12,43%

    Associé d’exploitation et aide familial majeur d’un chef d’exploitation bénéficiaire de l’AMEXA

    2/3 de la cotisation déterminée pour un chef d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif ou principal.

    Plafond de 56 SMIC horaire (631,12 € au 1er janvier 2023)

    Aide familial de – de 18 ans d’un chef d’exploitation bénéficiaire de l’AMEXA

    1/3 de la cotisation déterminée pour un chef d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif ou principal.

    Plafond de 56 SMIC horaire (631,12 € au 1er janvier 2023)

    Retraité domicilié fiscalement à l’étranger bénéficiaire ou pas de l’AMEXA

    3,20% 

    * : Pour les conjoints divorcés ou séparés de corps qui reprennent l’exploitation, une exonération de 50% des cotisations s’applique.

    ** : Taux = [(T1-T2)/ (1,1 × PSS)] × r + T2 où T1 est égal au taux de 6,50%, T2 est égal à 1,5 % et r au revenu d’activité.

     

  • Tableau récapitulatif des cotisations sociales « invalidité » au 1er janvier 2023

    • COTISATIONS INVALIDITE

    Taux ou montant

    Assiette minimum

    Plafond

    Autres

     

    Chef d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif ou principal

    1,1%

    11,5 % du PASS, soit 5 059,08€ en 2022.

     

    Réduction de 10 % de la cotisation minimum des pluriactifs non-salariés agricoles (NSA) à titre principal

    Associé d’exploitation et aide familial majeur d’un chef d’exploitation bénéficiaire de l’AMEXA

    2/3

     

    15 SMIC, soit 169,05 € au 1er janvier 2023.

    Calcul par rapport à la cotisation déterminée pour un chef d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif ou principal

    Aide familial de moins de 18 ans d’un chef d’exploitation bénéficiaire de l’AMEXA

    1/3

     

    Associé d’exploitation et aide familial majeur d’un chef d’exploitation non bénéficiaire de l’AMEXA

    2/3

     

    15 SMIC, soit 169,05€ au 1er janvier 2023

    Calcul par rapport à la cotisation déterminée pour un chef d’exploitation ou d’entreprise à titre secondaire

    Aide familial de moins de 18 ans d’un chef d’exploitation non bénéficiaire de l’AMEXA

    1/3

     

    * : Pour les conjoints divorcés ou séparés de corps qui reprennent l’exploitation, une exonération de 50% des cotisations s’applique.

  • Tableau récapitulatif des cotisations sociales « pension d’invalidité » au 1er janvier 2023

    • PENSION D’INVALIDITE

    Montant

    Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé), y compris non-salariés bénéficiant des prestations en nature auprès de l’AMEXA

    37€*

    * : Calcul par rapport à la cotisation minimum invalidité du chef d’exploitation (2/3 du montant de la cotisation)

  • Tableau récapitulatif des cotisations sociales d’ « IJ AMEXA » au 1er janvier 2023

    • Indemnités journalières (IJ) AMEXA

    Montant

    Chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, collaborateur, associé d’exploitation, aide familial à titre exclusif ou principal

    180 €
  • Tableau récapitulatif des cotisations sociales d’ «AVI » au 1er janvier 2022

    • Assurance Vieillesse Individuelle (AVI)

    Taux

    Assiette minimum

    Plafond

    Chef d’exploitation ou d’entreprise

    Collaborateur à titre exclusif ou principal (conjoint, concubin, pacsé)

    Aide familial

    3,32 %*

    800 SMIC, soit 9 016€ au 1er janvier 2023

    43 992 €

    * : Taux identique pour les adhérents à l’assurance volontaire vieillesse

  • Tableau récapitulatif des cotisations sociales d’«AVA » au 1er janvier 2023

    • Assurance Vieillesse Agricole (AVA) plafonnée

    Taux

    Assiette minimum

    Plafond

    Chef d’exploitation ou d’entreprise

    11,55 %*

    600 SMIC horaire (soit 6 762 € AU 1ER janvier 2023)

    43 992€

    Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé)

    Aide familial

    400 SMIC horaire (soit 4 508 € au 1er janvier 2023)

    Assurance Vieillesse Agricole (AVA) déplafonnée

    2,24 %*

    600 SMIC horaire (soit 6 762 € au 1er janvier 2023)

     

    * : Taux identique pour les adhérents à l’assurance volontaire vieillesse

  • Tableau récapitulatif des cotisations sociales de «PFA » au 1er janvier 2023

    • COTISATIONS

    Taux ou montant

    PFA (Prestations familles)

    Montant des revenus d’activité

    Taux applicable

    Chef d’exploitation ou d’entreprise

    inférieurs ou égaux à 110% du PASS (soit 48 391 € pour 2023)

    0 %

    entre 110% et 140% du PASS (entre  48 391 € et € 61 589 € pour 2023 )

    Taux variable*

    entre 0 % et 3,10 %

    supérieurs à 140% du PASS  (soit 61 589 € pour 2023)

    3,10 %

    * : Taux = [(T1)/(0,3 × PSS)] × (r – 1,1 × PSS) où T1 est égal à 3,10% et r est le revenu d’activité.

    Précision : abattement d’assiette de 890 SMIC horaire pour les chefs d’exploitation atteints d’une invalidité depuis plus de 6 mois et entraînant une incapacité de travail d’au moins 66 %.

  • Tableau récapitulatif des cotisations sociales « ATEXA » au 1er janvier 2023

    • COTISATION ATEXA – Accident du travail*

    A

    B

    C

    D

    E

    Spécificités

    Chef d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif ou principal

    487,57€

    528,16 €

    485,91 €

    521,91€

    528,16 €

     

    Chef d’exploitation ou d’entreprise à titre secondaire

    243,79€

    264,08€

    242,95 €

    260,96€

    264,08€

     

    Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé)à titre exclusif ou principal / Aides familiaux et associés d’exploitation

    187,62 €

    203,24 €

    186,97 €

    200,83 €

    203,24 €

     Le montant est égal soit à 38,48% de la cotisation due par un chef d’exploitation à titre principal, soit à 76,96% de la cotisation due par un chef d’exploitation à titre secondaire

    Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé)à titre secondaire

    93,81 €

    101,62 €

    93,49 €

    100,42 €

    101,62 €

    Le montant est égal soit à 19,24% de la cotisation due par un chef d’exploitation à titre principal, soit à 38,48% de la cotisation due par un chef d’exploitation à titre secondaire

    * : Montant modulé en fonction de la catégorie de risques

    NB : Pour les cotisants de solidarité, la cotisation ATEXA est de 64,80 €, quelle que soit la catégorie de risques. 

  • Tableau récapitulatif des cotisations sociales « RCO » au 1er janvier 2023

    • COTISATION RCO (retraite complémentaire obligatoire)

    TAUX

    Spécificités

    Chef d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif, principal ou secondaire (pluriactif NSA + salarié uniquement)

    4 %

    Cotisation calculée sur les revenus professionnels ou l’assiette forfaitaire provisoire d’installation, avec application d’une assiette minimum fixée à 1 820 SMIC horaire, soit 20 511,40 € au 1er janvier 2023

    Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé) et Aide familial

    4 %

    Assiette forfaitaire de 1 200 SMIC horaire, soit 13 524 € au 1er janvier 2023
  • Tableau récapitulatif de la cotisation de solidarité au 1er janvier 2023

    • COTISATION DE SOLIDARITE

     

    Taux

    Assiettes forfaitaires provisoires d’installation

    Personnes visées à l’article L. 731-23 du Code rural et de la Pêche maritime

    14 %

    100 SMIC horaire (quel que soit le critère d’assujettissement) pour la cotisation de solidarité et la CSG/CRDS, soit 1 127€ au 1er janvier 2023

    2/ Assiette et taux des contributions

  • Tableau récapitulatif des contributions sociales au 1er janvier 2022

    • Contributions

    TAUX OU MONTANT

    CSG

    9,2 %

    dont non déductible

    2,4 %

    dont déductible

    6,8 %

    CRDS

    0,5 %

    Val d’hor (1)

    126 € TTC – 468 €TTC

    INTERAPI (2)

    160 € (chef d’exploitation ou d’entreprise agricole)

    60 € (cotisant de solidarité)

    FMSE (3)

    20 €*

    VIVEA / AGEFOS PME (4)

    0,61 %

    Taux minimum : 0,17% du PASS (74,79 € en 2023)

    Taux maximum : 0,89% du PASS (391,53 € en 2023)

    Chef d’exploitation

    Membre de la famille et cotisant de solidarité

    0,17% du PASS (74,79 € en 2023)
  • Interprofession française de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage
  • Interprofession des produits de la ruche
  • Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental
  • Gestionnaires de fonds de la formation professionnelle

    • * : cotisation complémentaire pour :

    • les producteurs de fruits (entre 10 € et 60 €) ;
    • les producteurs de légumes frais (entre 10 € et 22 €) ;
    • les Pépiniéristes et horticulteurs (50 €) ;
    • les éleveurs de volailles (24 €) ;
    • les viticulteurs (5 €) ;
    • les oléiculteurs (entre 10 € et 80 €).

    3/ Exonération de cotisation en début d’activité

    EXONERATION JEUNES AGRICULTEURS

     

    % d’exonération

    Plafond de l’exonération

    1ère année

    65 %

    3 427 €

    2eme année

    55 %

    2 900 €

    3ème année

    35 %

    1 845 €

    4ème année

    25 %

    1 318 €

    5ème année

            15 %

    791 €

    4/ Déduction de rente du sol

    DEDUCTION RENTE DU SOL

    RCP – [4% x {BA % (RCP / RCT) – RCP}]

    RCP : Revenu cadastral des terres dont l’exploitant est propriétaire

    RCT : Revenu cadastral total des terres de l’exploitation

    Source : 

    Enter your
    text here