Pour maîtriser le transport routier de marchandises sur les axes relevant de la Collectivité européenne d’Alsace, le gouvernement autorise cette même collectivité à instaurer une nouvelle taxe… dont les contours précis restent encore à définir…
Taxe sur le transport routier de marchandises en Alsace : que sait-on ?
Depuis le 1er janvier 2021, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont regroupés sous le nom de « Collectivité européenne d’Alsace ».
A l’occasion de ce regroupement, cette nouvelle collectivité s’est vu transférer la gestion des voies du réseau routier national non concédé situées sur son territoire.
Pour l’aider à maîtriser le transport routier de marchandises sur ce territoire, le gouvernement vient de l’autoriser à instaurer une nouvelle taxe : la taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la Collectivité européenne d’Alsace.
La collectivité sera chargée de déterminer les principaux paramètres de cette taxe : réseaux taxables, véhicules de transport de marchandises taxables, taux de la taxe et exonération(s).
Cette taxe devra être mise en place dans un délai maximal de 6 ans à compter du 28 mai 2021 et après accord de la Commission européenne.
Mais avant cela, une consultation devra être menée par la Collectivité européenne d’Alsace, avec les principales organisations professionnelles des entreprises de transport public routier et de celles qui organisent du transport routier par leur propre compétence.
Source :
- Ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021 relative aux modalités d’instauration d’une taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la Collectivité européenne d’Alsace
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021 relative aux modalités d’instauration d’une taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la Collectivité européenne d’Alsace
Transporteurs routiers : une nouvelle taxe en Alsace © Copyright WebLex – 2021
