Dans le cadre d’un contrat de remplacement, un médecin titulaire reverse à un médecin remplaçant une partie des honoraires réglés par ses patients. Mais faut-il soumettre cette rétrocession d’honoraires à la TVA ? Réponse…
Médecins : pas de TVA sur les rétrocessions d’honoraires !
Lorsqu’un médecin titulaire fait appel à un médecin remplaçant dans le cadre d’un contrat de remplacement, il encaisse, en principe, les honoraires versés par les patients, et en reverse ensuite un pourcentage au médecin remplaçant.
A plusieurs reprises, il a été demandé à l’administration fiscale si cette rétrocession d’honoraires devait être soumise à TVA.
La réponse est négative : les sommes reversées par un médecin titulaire au médecin remplaçant dans le cadre d’un contrat de remplacement sont exonérées de TVA dès lors qu’elles rémunèrent une prestation de soin effectuée auprès d’un patient.
A ce sujet, l’administration fiscale précise que les modalités de versement de ces sommes (par le patient lui-même ou par le médecin titulaire) sont sans incidences.
A toutes fins utiles, notez que la redevance versée par le médecin remplaçant au médecin titulaire en contrepartie de la mise à disposition de ses installations techniques et de ses locaux, est soumise à TVA, sauf si le remplacement est occasionnel.
Source : Rescrit BOFiP-Impôts-BOI-RES-000056
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