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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Infirmiers en bloc opératoire : il faut un diplôme… ou une autorisation ?
Infirmiers en bloc opératoire : il faut un diplôme… ou une autorisation ? 150 150 Gescompo

Certains actes réalisés par les infirmiers en bloc opératoire nécessitent que ceux-ci possèdent un diplôme, depuis le 1er juillet 2019. Mais, en pratique, ce n’est pas le cas. C’est pourquoi cette obligation a été repoussée au 1er janvier 2020 et qu’une procédure d’autorisation a été créée… Infirmiers en bloc opératoire : une obligation repoussée au…

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Garantie de passif : un cas vécu… à l’amiable ?
Garantie de passif : un cas vécu… à l’amiable ? 150 150 Gescompo

Une société souhaite mettre en œuvre une garantie de passif qu’elle a signée avec d’ex-associés d’une autre société dont elle a racheté les actions. Devant le refus des ex-associés de payer, elle va saisir le juge… Un peu trop vite, selon les ex-associés, pour qui il faut d’abord tenter de régler le litige à l’amiable……

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Bail rural : un congé pour reprise (in)valide ?
Bail rural : un congé pour reprise (in)valide ? 150 150 Gescompo

2 exploitants agricoles reçoivent un congé pour reprise de leur bailleur, un groupement foncier agricole, qui souhaite reprendre les terres qu’ils louent pour son propre compte et permettre à l’in de ses membres de les exploiter. Sauf que ses statuts ne le lui permettent pas, répondent les exploitants agricoles qui refusent de lui laisser les…

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Pacte Dutreil : simplification administrative en vue…
Pacte Dutreil : simplification administrative en vue… 150 150 Gescompo

Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet de bénéficier d’un allègement des droits de mutation en cas de transmission d’entreprise. Un dispositif qui suppose le respect de nombreuses conditions, dont certaines ont trait aux obligations déclaratives. Allégées depuis le 28 juin 2019… Pacte Dutreil et attestation du respect des conditions d’application Dans le cadre…

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Quand un auto-entrepreneur se facture à lui-même des prestations…
Quand un auto-entrepreneur se facture à lui-même des prestations… 150 150 Gescompo

Un auto-entrepreneur, œuvrant dans le secteur du bâtiment, s’est facturé à lui-même des travaux de rénovation qu’il a effectués dans 2 logements loués dont il est propriétaire. Au vu de ces circonstances, l’administration a refusé de déduire ces dépenses de ses revenus fonciers, et a considéré qu’il s’agissait d’une prestation imposable au titre de son…

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