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Expert-Comptable - Région Nantaise

Caution : 2 cas vécus…

Caution : 2 cas vécus… 150 150 Gescompo

2 dirigeants ont sollicité un prêt bancaire professionnel et se sont portés caution afin d’apporter des garanties à la banque. Mais, quand leur société n’a plus remboursé les échéances dues, la banque s’est retournée contre eux : avec succès ? Engagement de caution : une histoire de signature Un dirigeant refuse d’honorer son engagement de…

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Domaine viticole : quelle valeur pour quel amortissement ?

Domaine viticole : quelle valeur pour quel amortissement ? 150 150 Gescompo

Une société rachète un domaine viticole figurant au classement de 1855 en tant que second cru. A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration a remis en cause la valeur des plantations retenue en comptabilité, et donc remis en cause les amortissements pratiqués. Mais comment faut-il faire ? Amortir une vigne : la marche à suivre Dans…

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Année fiscale blanche : un cadre général, des cas particuliers

Année fiscale blanche : un cadre général, des cas particuliers 150 150 Gescompo

Un avocat a exercé son activité en tant que collaborateur libéral pendant de nombreuses années, puis est devenu co-gérant, non rémunéré, d’une SELARL soumise à l’IS en 2017. Ce qui peut, apparemment, poser problème pour le calcul de son crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) : pourquoi ? CIMR : en cas de…

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Licenciement nul : l’indemnité doit-elle tenir compte des arrêts maladie ?

Licenciement nul : l’indemnité doit-elle tenir compte des arrêts maladie ? 150 150 Gescompo

Lorsqu’un licenciement est déclaré nul et faute de réintégration du salarié, l’employeur doit lui verser une indemnité qui ne peut être inférieure aux 6 derniers mois de salaire. Mais quel est le montant dû lorsque le salarié a été en arrêt maladie au cours des 6 derniers mois ? Arrêts maladie = indemnité réduite ?…

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Transporteurs : circulation restreinte en été ?

Transporteurs : circulation restreinte en été ? 150 150 Gescompo

Si les poids lourds sont concernés par des restrictions de circulation durant l’hiver, ils le sont aussi durant l’été. Et pour cet été 2019, quels sont les jours et horaires durant lesquels ils ne pourront pas circuler ? Transporteurs : des jours et horaires de restriction de circulation à connaître ! Les poids lourds n’ont…

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