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Code de déontologie des avocats : une nouvelle mission ?
Code de déontologie des avocats : une nouvelle mission ? 600 400
La profession d’avocat est réglementée et encadrée par un ordre professionnel. À ce titre, le Conseil national des barreaux est chargé de rédiger et d’amender un règlement intérieur national de la profession (RIN) qui fait office de code de déontologie, lequel, en ce début d’année 2026, vient d’être amendé… lire plus
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Prêt de main d’œuvre : qui paie les heures supplémentaires ?
Prêt de main d’œuvre : qui paie les heures supplémentaires ? 600 400
Lorsqu’un salarié est mis à disposition d’une autre entreprise, on parle de prêt de main d’œuvre. Dans cette hypothèse, l’employeur reste l’entreprise dite « prêteuse ». Mais que se passe-t-il lorsque le salarié effectue des heures supplémentaires dans l’autre entreprise dite « utilisatrice » ? Qui doit payer ? Réponse du juge… lire plus
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Élevage bovin en Corse : un report de l’obligation d’identification
Élevage bovin en Corse : un report de l’obligation d’identification 600 400
Les éleveurs de bovins ont l’obligation d’identifier leurs animaux afin de garantir la traçabilité de leurs activités. Alors que plusieurs méthodes existent pour procéder à cette identification, des particularités sont à noter pour les élevages installés en Corse… lire plus
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Taux neutres du prélèvement à la source pour 2026 : c’est parti ?
Taux neutres du prélèvement à la source pour 2026 : c’est parti ? 600 400
La nouvelle grille des taux neutres du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2026. Mais à partir de quelle date ces nouveaux taux seront appliqués par votre employeur ? Réponse… lire plus
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Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?
Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ? 600 400
En septembre 2025, une aide pour le raccordement à la fibre optique a été mise en place pour les particuliers et les professionnels. Cette aide est accordée sous conditions, qui se voient justement allégées de façon importante… lire plus
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