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Vétérinaire sanitaire : une meilleure prise en charge de l’État
Vétérinaire sanitaire : une meilleure prise en charge de l’État 600 400
Les vétérinaires sanitaires sont des professionnels habilités par les préfets pour mener à bien des missions de santé publique vétérinaire. Un dispositif permettant de mieux rémunérer les vétérinaires à l’occasion de l’exercice de ces missions est mis en place… lire plus
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Crédit-bail et location avec option d’achat : les règles de TVA sont précisées
Crédit-bail et location avec option d’achat : les règles de TVA sont précisées 600 400
Des précisions viennent d’être apportées concernant la TVA applicable aux contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat (LOA). C’est l’occasion de rappeler leur traitement fiscal, mais aussi d’apporter plusieurs précisions, notamment lors de la levée de l’option d’achat… lire plus
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Gestion d’une pharmacie à usage intérieur : une prise en compte de l’expérience ?
Gestion d’une pharmacie à usage intérieur : une prise en compte de l’expérience ? 600 400
Pour assurer la gestion d’une pharmacie à usage intérieur d’un service d’incendie et de secours, il faut remplir un certain nombre de critères. Une liste de critères qui vient d’être élargie temporairement au profit des pharmaciens sapeurs-pompiers volontaires… lire plus
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Location de la résidence principale : mise à jour du contrat-type
Location de la résidence principale : mise à jour du contrat-type 600 400
Les baux d’habitation à titre de résidence principale doivent être établis par écrit en respectant des contrats types. Ces modèles font l’objet de modifications visant à les mettre en cohérence avec les évolutions législatives des dernières années : lesquelles ? lire plus
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Fraude sociale : de nouveaux moyens de détection
Fraude sociale : de nouveaux moyens de détection 600 400
La lutte contre la fraude sociale se renforce aussi en amont, avec de nouveaux outils pour mieux détecter les situations suspectes. Tour d’horizon des principales mesures destinées à faciliter les contrôles, améliorer l’accès aux informations utiles et renforcer les moyens d’action des organismes concernés. lire plus
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