Actualités

  • Aucun commentaire

Expertise-comptable : la lutte contre l’exercice illégal de la profession s’intensifie
Expertise-comptable : la lutte contre l’exercice illégal de la profession s’intensifie 600 400
Les échanges d’informations entre l’administration fiscale et les instances disciplinaires des professions réglementées constituent un levier important dans la lutte contre la fraude. Afin de faciliter les poursuites disciplinaires et de mieux lutter contre l’exercice illégal de la profession d’expert-comptable, la loi fait évoluer les règles de transmission de ces informations. lire plus
  • Aucun commentaire

Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?
Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ? 600 400
Les particuliers qui ont déclaré leurs revenus en ligne pourront bientôt rectifier une éventuelle erreur figurant sur leur déclaration. Le service de correction en ligne sera bientôt accessible et restera ouvert jusqu’en décembre 2026. Que faut-il savoir à ce sujet pour cette année ? lire plus
  • Aucun commentaire

Imposition minimale mondiale : une première campagne déclarative en sursis
Imposition minimale mondiale : une première campagne déclarative en sursis 600 400
Les groupes multinationaux concernés par l’imposition minimale mondiale bénéficient d’un délai supplémentaire pour accomplir leurs premières obligations déclaratives. Le Gouvernement reporte la date limite de dépôt de la déclaration d’information GloBE et, le cas échéant, de la déclaration de liquidation de l’impôt complémentaire. On fait le point… lire plus
  • Aucun commentaire

Guyane : une aide pour le transport en pirogue
Guyane : une aide pour le transport en pirogue 600 400
Le prix actuel des carburants reste une problématique pour de nombreuses entreprises. À ce titre, le Gouvernement propose des aides sectorielles, mais également des aides s’adressant à des catégories de professionnels plus précises. C’est notamment le cas pour les entreprises de transport par pirogue en Guyane… lire plus
  • Aucun commentaire

Formation professionnelle : de nouvelles sanctions pour les organismes de formation
Formation professionnelle : de nouvelles sanctions pour les organismes de formation 600 400
Pour mieux lutter contre la fraude à la formation professionnelle, la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce l’arsenal applicable aux organismes de formation. Au programme : création d’une amende administrative, nouvelles hypothèses de remboursement des fonds perçus, durcissement des règles liées à la déclaration d’activité et publicité possible de certaines sanctions… lire plus
Enter your
text here