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Expert-Comptable - Région Nantaise

Prime dividendes : toujours en vigueur dans certaines entreprises !

Prime dividendes : toujours en vigueur dans certaines entreprises ! 150 150 Gescompo

Pour rappel, jusqu’en 2015, les entreprises d’au moins 50 salariés, qui versaient des dividendes dont le montant était en augmentation, devaient également verser une prime à leurs salariés. Ce dispositif a été supprimé par la Loi… Mais est toujours en vigueur dans certaines entreprises… Gare aux primes dividendes instaurées par accord collectif ! Une entreprise…

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Priorité de réembauche : valable pour tous les postes disponibles ?

Priorité de réembauche : valable pour tous les postes disponibles ? 150 150 Gescompo

Un ancien salarié, licencié pour motif économique, estime que son employeur n’a pas respecté sa priorité de réembauche en ne lui proposant pas un poste qui se libérait. Sauf que ce poste est précisément celui que le salarié avait refusé pour son reclassement, se défend l’employeur… Priorité de réembauche : même sur un poste préalablement…

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Transfert de personnel : et si le salarié refuse ?

Transfert de personnel : et si le salarié refuse ? 150 150 Gescompo

Après avoir gagné un marché, une entreprise de transport de voyageurs informe les salariés de l’entreprise sortante du transfert de leur contrat de travail. Transfert que refuse l’un d’eux… qui omet d’en faire part à l’entreprise sortante. Quelle conséquence ? Refus de transfert = maintien chez l’ancien prestataire ? Une entreprise de transports publics gagne…

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Bénéfices agricoles : un (nouveau ?) régime optionnel de blocage de la valeur des stocks

Bénéfices agricoles : un (nouveau ?) régime optionnel de blocage de la valeur des stocks 150 150 Gescompo

Par principe, tous les ans, l’évaluation des produits qui demeurent en stock doit être révisée à la clôture de chaque exercice. Mais cette réévaluation peut générer une variation de stock susceptible d’entraîner la constatation d’un produit imposable au titre de l’exercice. Sauf option pour un blocage de la valeur de certains stocks… Blocage de la…

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Copropriété : un nouvel élan ?

Copropriété : un nouvel élan ? 150 150 Gescompo

La Loi Elan comporte de nombreuses dispositions intéressant la vie des copropriétés : assistance aux AG par visioconférence, consultation des pièces justificatives par les copropriétaires, dématérialisation des échanges, etc. Toutes ces dispositions devaient faire l’objet de précisions : celles-ci sont (enfin) connues… Syndic : une nouvelle obligation d’affichage Depuis le 29 juin 2019, le syndic…

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