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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Artisans : attention aux normes parasismiques !
Artisans : attention aux normes parasismiques ! 150 150 Gescompo

2 artisans sont mis en cause par un client qui leur réclame des indemnités pour non-respect des normes parasismiques. Les artisans demandent alors à leurs assureurs de venir en garantie, au titre de leur assurance décennale. Refus des assureurs, pour qui les normes parasismiques ne relèvent pas la garantie décennale… A tort ou à raison…

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Plus-value et vente de titres en 2017 : la hausse de la CSG applicable !
Plus-value et vente de titres en 2017 : la hausse de la CSG applicable ! 150 150 Gescompo

Au moment de l’imposition des revenus 2018, les personnes ayant réalisé des gains à l’occasion de la vente de titres de société au cours de l’année 2017 ont dû payer des prélèvements sociaux au taux de 17,2 % et non au taux de 15,5 %. Une erreur ? Il semblerait que non… Plus-value et vente…

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Mettre fin à un CDD pour remplacement : par écrit ou par téléphone ?
Mettre fin à un CDD pour remplacement : par écrit ou par téléphone ? 150 150 Gescompo

Une salariée, embauchée en CDD pour remplacer un autre salarié absent, apprend que ce dernier est finalement licencié, et que son CDD prend donc fin immédiatement. Une information qui lui a toutefois été fournie trop tard estime la salariée qui réclame la requalification de son CDD en CDI… Pourquoi ? Le CDD pour remplacement prend…

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Individualisation des frais de chauffage et de refroidissement : de nouvelles précisions !
Individualisation des frais de chauffage et de refroidissement : de nouvelles précisions ! 150 150 Gescompo

Dans les immeubles collectifs, des compteurs individuels ou des répartiteurs de frais de chauffage et des frais de refroidissement doivent être installés au plus tard le 25 octobre 2020. Sauf exceptions : lesquelles ? Individualisation des frais de chauffage : les cas d’impossibilité précisés… Par principe, des compteurs individuels permettant de déterminer la chaleur consommée…

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Remboursement de frais kilométriques… soumis à cotisations sociales ?
Remboursement de frais kilométriques… soumis à cotisations sociales ? 150 150 Gescompo

Un employeur a pris l’habitude de rembourser les déplacements entre le domicile et le lieu de travail, estimant qu’il s’agissait de frais professionnels. Ce dont s’est rendu compte l’Urssaf… qui a soumis ces frais aux cotisations sociales. Et pourquoi, s’il s’agit de « frais professionnels » ? Un remboursement de frais kilométriques exonérés de charges,…

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