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Expert-Comptable - Région Nantaise
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ZDP : une exonération d’impôt pour les activités libérales ?
ZDP : une exonération d’impôt pour les activités libérales ? 150 150 Gescompo

Un nouveau cabinet médical s’implante en haute Corse, sur le territoire d’une commune située en zone de développement prioritaire (ZDP). A ce titre, il demande à bénéficier de l’exonération d’impôt réservée aux entreprises créées en ZDP, ce que lui refuse l’administration. A juste titre ? ZDP : pas d’exonération pour les activités libérales ! Toutes…

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HLM : les boxes de stationnement peuvent-ils servir de lieu de stockage ?
HLM : les boxes de stationnement peuvent-ils servir de lieu de stockage ? 150 150 Gescompo

Jusqu’à présent, pour des questions de sécurité et de lutte contre les incendies, il était interdit, dans les immeubles HLM, de stocker des meubles dans les boxes de stationnement. Cette interdiction vient d’être (en partie) levée… HLM : boxes de stationnement = lieu de stockage… sous conditions ! Il est fréquemment constater des boxes de…

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Monument historique : de l’intérêt d’ouvrir vos portes au public…
Monument historique : de l’intérêt d’ouvrir vos portes au public… 150 150 Gescompo

Le propriétaire d’un manoir classé monument historique souhaite bénéficier d’un avantage fiscal qui nécessite de prouver que son bâtiment est ouvert au public. Comment apporter cette preuve ? Monument historique : comment prouver l’ouverture au public ? Le propriétaire d’un manoir classé monument historique demande, pour le calcul de son impôt sur le revenu, à…

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Elections professionnelles par vote électronique : de nouvelles recommandations !
Elections professionnelles par vote électronique : de nouvelles recommandations ! 150 150 Gescompo

Pour rappel, le comité social et économique des entreprises d’au moins 11 salariés doit être mis en place au plus tard le 31 décembre 2019. Pour ce faire, vous recourrez peut-être au vote électronique. Attention : la CNIL vient de publier de nouvelles recommandations à ce sujet, en vue notamment d’un meilleur respect des principes…

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Factures : les nouveautés du 1er octobre 2019
Factures : les nouveautés du 1er octobre 2019 150 150 Gescompo

Les factures émises par les entreprises à compter du 1er octobre 2019 devront comporter 2 nouvelles mentions obligatoires, en plus de celles qui sont d’ores et déjà prévues. Lesquelles ? Factures : 2 nouvelles mentions obligatoires Les mentions obligatoires qui doivent figurer sur les factures émises par votre entreprise sont nombreuses. Ainsi, doivent clairement apparaître…

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