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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Vente de titres de PME de moins de 10 ans : des précisions sur la reprise d’entreprise…
Vente de titres de PME de moins de 10 ans : des précisions sur la reprise d’entreprise… 150 150 Gescompo

Un dirigeant vend des titres de société achetés en 2016. Parce que la société en question est une PME ayant été créée par apport d’entreprise individuelle moins de 10 ans avant l’achat des titres vendus, il demande à bénéficier, pour le calcul de la plus-value imposable, d’un abattement majoré pour durée de détention. Possible ?…

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Rémunération minimale dans l’industrie : comment l’apprécier ?
Rémunération minimale dans l’industrie : comment l’apprécier ? 150 150 Gescompo

Une salariée, employée en qualité de responsable du service clients dans une entreprise de logistique, estime que sa rémunération n’est pas conforme aux minimas conventionnels. La question qui se pose est de savoir si l’ancienneté et les bonus doivent être pris en compte pour apprécier le montant minimal de la rémunération à laquelle elle a…

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Architecte : mission complète = responsabilité complète ?
Architecte : mission complète = responsabilité complète ? 150 150 Gescompo

Un architecte voit sa responsabilité engagée par un client qui estime qu’il est responsable solidairement avec les constructeurs de l’absence de reprise d’un chantier interrompu. Ce que conteste l’architecte, qui rappelle qu’il fournit une prestation intellectuelle et non manuelle… Mission complète = responsabilité solidaire avec les constructeurs ! Un architecte se voit confier une mission…

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Clause de mobilité : la précision est de rigueur…
Clause de mobilité : la précision est de rigueur… 150 150 Gescompo

Une entreprise répond au souhait d’une de ses salariées qui réclamait de pouvoir changer de lieu de travail. Mais la salariée va finalement refuser cette mutation… et réclamer la résiliation de son contrat aux torts de l’employeur pour modification de son contrat de travail sans son accord… Clause de mobilité : indication géographique obligatoire !…

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Syndic : pas de vote en AG pour l’ouverture d’un compte bancaire séparé ?
Syndic : pas de vote en AG pour l’ouverture d’un compte bancaire séparé ? 150 150 Gescompo

A l’occasion de la désignation d’un nouveau syndic, lors d’une assemblée générale des copropriétaires, plusieurs résolutions doivent être votées. Parmi celles-ci figure l’ouverture d’un compte bancaire séparé. Mais faut-il pour autant se prononcer par vote séparé ? Syndic : pas (obligatoirement) de vote distinct pour l’ouverture d’un compte bancaire séparé ! Au cours d’une assemblée…

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