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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Domicile partagé = crédit d’impôt partagé ?
Domicile partagé = crédit d’impôt partagé ? 150 150 Gescompo

Plutôt que d’intégrer une maison de retraite, certains seniors préfèrent se réunir au sein d’un domicile partagé où des sociétés de service à la personne s’occupent de gérer la vie quotidienne (repas, ménage, etc.). Dans ces conditions, comment ces mêmes seniors peuvent-ils bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ? Domicile partagé…

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Licenciement économique = cause économique
Licenciement économique = cause économique 150 150 Gescompo

Une société rencontre des difficultés économiques qui la contraignent à se séparer, pour motif économique, d’une salariée. Licenciement économique que cette salariée conteste, rappelant que la société fait partie d’un groupe, et que cela change tout pour elle…. Apprécier la cause économique du licenciement : au niveau du groupe ? Une salariée est embauchée en…

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Commettre une faute… après le licenciement : quelle conséquence ?
Commettre une faute… après le licenciement : quelle conséquence ? 150 150 Gescompo

Une salariée est licenciée pour insuffisance professionnelle et, pendant son préavis, elle se rend coupable d’une faute grave. Une circonstance qui va amener l’employeur à en tirer toutes les conséquences, notamment quant au montant de son indemnité de licenciement… Faute commise pendant le préavis = indemnité de licenciement revue à la baisse ? Une salariée…

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Vente immobilière : vérifiez l’assainissement !
Vente immobilière : vérifiez l’assainissement ! 150 150 Gescompo

Question : un vendeur peut-il vendre une maison en déclarant qu’elle est raccordée au réseau d’assainissement et éluder sa responsabilité si tel n’est pas le cas ? Réponse… Assainissement non-conforme : le vendeur peut-il éluder sa responsabilité ? Un couple achète une maison aux termes d’un acte de vente qui précise que la maison est…

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Taxe d’habitation : une suppression pour tous ?
Taxe d’habitation : une suppression pour tous ? 150 150 Gescompo

Les premiers avis de taxe d’habitation pour 2019 viennent d’être envoyés. L’occasion de faire un point sur la suppression progressive de cette taxe qui concernera 80 % des foyers fiscaux à l’horizon 2020… – 65 % sur la taxe d’habitation 2019 pour certains foyers fiscaux ! Par principe, la taxe d’habitation est due par toutes…

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