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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Transmettre le résultat des élections professionnelles : comment ?
Transmettre le résultat des élections professionnelles : comment ? 150 150 Gescompo

Une fois les élections professionnelles passées, et les résultats obtenus, il faut envoyer le procès-verbal à l’administration. Un envoi qui peut se faire par courrier ou au moyen d’une procédure de transmission électronique. Comment faire ? Procès-verbal des élections professionnelles : une distinction à faire Le procès-verbal des élections professionnelles doit être envoyé à l’administration,…

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Publication simplifiée des comptes des moyennes entreprises : à déclarer ?
Publication simplifiée des comptes des moyennes entreprises : à déclarer ? 150 150 Gescompo

Les moyennes entreprises ont la possibilité de ne rendre publique qu’une version simplifiée de leur bilan et de leurs annexes. Pour cela, elles doivent déposer une déclaration dont le modèle-type est (enfin) connu… Dépôt des comptes des moyennes entreprises : le modèle de déclaration simplifié est connu ! La Loi PACTE a créé la catégorie…

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Publication des annonces judiciaires et légales : à quelles conditions ?
Publication des annonces judiciaires et légales : à quelles conditions ? 150 150 Gescompo

A compter de 2020, la presse papier et, c’est nouveau, la presse en ligne, pourront être habilitées à diffuser les annonces judiciaires et légales : à quelles conditions ? Les conditions pour la presse papier Pour être habilitée à publier des annonces légales, la presse papier doit justifier d’une diffusion payante correspondant à une vente…

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Agent immobilier : faut-il consulter le titre de propriété du vendeur ?
Agent immobilier : faut-il consulter le titre de propriété du vendeur ? 150 150 Gescompo

Voici l’histoire d’un agent immobilier à méditer : ce dernier n’a pas pris connaissance du titre de propriété du vendeur et est ainsi passé à côté d’une information capitale pour l’acquéreur, ce qui a abouti à l’échec de la vente immobilière… et à la condamnation de l’agent immobilier ? Agent immobilier : consultez (impérativement !)…

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Lutte contre les violences conjugales : les entreprises aussi sont concernées
Lutte contre les violences conjugales : les entreprises aussi sont concernées 150 150 Gescompo

Dans ce cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes, des mesures sont envisagées visant à protéger les femmes victimes de violences, notamment conjugales, dont certaines intéressent aussi les entreprises. Protéger les femmes, victimes de violence, dans le cadre professionnel Comme cela est directement précisé dans le dossier de presse présentant les mesures…

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