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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Prépondérance immobilière : une question de l’administration, une réponse du juge…
Prépondérance immobilière : une question de l’administration, une réponse du juge… 150 150 Gescompo

A l’occasion d’une question qui lui était posée, le juge de l’impôt a eu à se pencher sur une question épineuse (et complexe) qui concerne l’appréciation de la prépondérance immobilière dans une société… Prépondérance immobilière : oui, mais quand ? Une société mère détient 99,97 % des titres de l’une de ses filiales qui est…

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Contrôle Urssaf : du nouveau !
Contrôle Urssaf : du nouveau ! 150 150 Gescompo

A partir du 1er janvier 2020, la réglementation entourant le contrôle Urssaf fait l’objet d’aménagements visant notamment le droit à l’erreur. Que faut-il savoir à ce sujet ? Contrôle Urssaf : le droit à l’erreur Par principe, désormais, aucune majoration de retard ou pénalité ne doit pouvoir être mise à la charge du cotisant à…

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Salons professionnels : attention au contenu des plaquettes publicitaires !
Salons professionnels : attention au contenu des plaquettes publicitaires ! 150 150 Gescompo

Une société se rend à un salon professionnel pour commercialiser ses produits. A cette fin, elle emmène des plaquettes publicitaires. Mais, leur contenu, trop précis et trop détaillé, va faire de ce salon un échec… Explications… Salons professionnels : plaquettes publicitaires = contrat ? Lors d’un salon professionnel, une société commercialise des véhicules à destination…

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Garagistes : c’est l’histoire d’une dépanneuse (in)utilisable…
Garagistes : c’est l’histoire d’une dépanneuse (in)utilisable… 150 150 Gescompo

Un garagiste achète une dépanneuse neuve spécialement conçue pour remorquer les véhicules en panne dans les parkings souterrains. Problème : la dépanneuse ne peut pas tracter de véhicules en raison de dysfonctionnements techniques… De quoi justifier l’annulation de la vente ? Garagistes : dépanneuse inutilisable = annulation de la vente ? Un garagiste achète une…

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Revenus fonciers et taxe foncière : un remboursement déductible ?
Revenus fonciers et taxe foncière : un remboursement déductible ? 150 150 Gescompo

Le propriétaire d’un immeuble placé en location se fait rembourser le montant de la taxe foncière par son locataire. Pour le calcul de son impôt, il demande à déduire la taxe foncière de ses revenus fonciers, ce que l’administration lui refuse. Pourquoi ? Revenus fonciers et taxe foncière : une déduction sous condition ! Le…

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