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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Engagement de caution : disproportionné mais honoré ?
Engagement de caution : disproportionné mais honoré ? 150 150 Gescompo

Un dirigeant refuse d’honorer son engagement de caution car il était, selon lui, manifestement disproportionné par rapport à ses biens et revenus lors de sa conclusion. Une disproportion que ne conteste pas la banque, mais qui ne rend pas pour autant l’engagement de caution nul, au vu de l’évolution (positive) de son patrimoine… Engagement de…

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Notaires : un accès au fichier immobilier facilité ?
Notaires : un accès au fichier immobilier facilité ? 150 150 Gescompo

Il est prévu de permettre aux notaires d’accéder à des renseignements et copies de documents figurant au fichier immobilier, géré par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), par voie dématérialisée. A partir de quand ? Notaires : obtenir des informations dématérialisées du fichier immobilier Pour rappel, les documents, compris dans le fichier immobilier, que…

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Associations : pas d’impôt, sauf si…
Associations : pas d’impôt, sauf si… 150 150 Gescompo

Parmi les critères à remplir pour échapper aux impôts commerciaux, il est prévu que les associations sans but lucratif ne doivent pas entretenir de liens privilégiés avec des entreprises. C’est-à-dire ? Association : le point sur la notion de « liens privilégiés avec des entreprises » Pour qu’une association sans but lucratif puisse échapper aux…

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Remise gracieuse d’impôts locaux : qu’en pense le maire ?
Remise gracieuse d’impôts locaux : qu’en pense le maire ? 150 150 Gescompo

Le saviez-vous ? En matière d’impôts locaux, les demandes de remise gracieuse doivent, en principe, être adressées au maire pour avis préalable. Une procédure qui n’est jamais appliquée : doit-elle disparaître ? Remise gracieuse d’impôts locaux : l’avis préalable du maire est-il indispensable ? En principe, en matière d’impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation, etc.),…

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CFE : une exonération pour les « très petites entreprises » ?
CFE : une exonération pour les « très petites entreprises » ? 150 150 Gescompo

Cette année, les « très petites entreprises » peuvent bénéficier d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE), sous réserve du respect de 2 conditions. Quelles sont ces conditions ? CFE : une exonération sous conditions… En principe, toute entreprise soumise à la cotisation foncière des entreprises (CFE) est tenue au paiement d’une cotisation minimum.…

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