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Vente immobilière : 1 vente, 4 places de parking… 1 exonération d’impôt ?
Vente immobilière : 1 vente, 4 places de parking… 1 exonération d’impôt ? 150 150 Gescompo

A l’occasion de la vente de 4 places de parking, un couple demande à bénéficier de l’exonération d’impôt sur le gain réalisé qui profite aux ventes immobilières d’un montant inférieur à 15 000 €, ce que lui refuse l’administration, qui a sorti sa calculatrice… Vente immobilière : un seuil d’exonération par transaction ! Un couple,…

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Un crédit d’impôt recherche pour les éleveurs de chevaux ?
Un crédit d’impôt recherche pour les éleveurs de chevaux ? 150 150 Gescompo

Une société, spécialisée dans l’élevage et le pré-entraînement de chevaux de courses, demande à bénéficier du crédit d’impôt recherche pour des projets consistant à améliorer la compétitivité des poulains. Mais en quoi est-ce une véritable opération de recherche, s’interroge l’administration fiscale qui lui refuse le bénéfice de l’avantage fiscal… Amélioration de la compétitivité des poulains…

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Professionnels de l’immobilier et de la construction : l’étude géotechnique est (bientôt) obligatoire !
Professionnels de l’immobilier et de la construction : l’étude géotechnique est (bientôt) obligatoire ! 150 150 Gescompo

Lorsqu’il pleut sur les sols argileux, après d’importantes sécheresses, les sols bougent, ce qui peut avoir des conséquences très importantes sur les bâtiments : fissures, remise en cause de leur solidité. Pour remédier à cela, l’étude géotechnique devient obligatoire à partir du 1er janvier 2020… L’étude géotechnique : pour qui, pour quoi ? Le réchauffement…

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Mutuelle : exonération de cotisations sociales, sous conditions…
Mutuelle : exonération de cotisations sociales, sous conditions… 150 150 Gescompo

Par principe, les contributions de l’entreprise au financement de la prévoyance complémentaire sont exonérées de cotisations sociales. Mais cela suppose que cette prévoyance revête un caractère obligatoire et bénéficie, à titre collectif, à l’ensemble des salariés ou une partie d’entre eux. Comme vient de le rappeler le juge… Mutuelle : le caractère collectif et obligatoire…

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PAS : une actualisation du taux de prélèvement… à renouveler ?
PAS : une actualisation du taux de prélèvement… à renouveler ? 150 150 Gescompo

Courant 2019, et suite à une augmentation de salaire, vous avez demandé à l’administration fiscale d’actualiser votre taux de prélèvement à la source, ce qu’elle a fait. Ce taux actualisé continuera-t-il à s’appliquer en 2020 ? PAS : une actualisation à renouveler dans certains cas ! En 2019, suite à l’évolution de vos revenus (à…

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