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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Transporteurs : du nouveau pour les travailleurs détachés ?
Transporteurs : du nouveau pour les travailleurs détachés ? 150 150 Gescompo

Pour lutter contre la concurrence salariale (ou « dumping social »), un certain nombre de mesures sont régulièrement prises. Voici les dernières, particulièrement utiles à connaître, qui concernent spécifiquement le secteur du transport… Vos obligations relatives au détachement de personnel roulant ou navigant Les dispositions générales concernant le détachement sont applicables aux entreprises établies hors…

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Agriculteur : un préavis de départ… réduit ?
Agriculteur : un préavis de départ… réduit ? 150 150 Gescompo

Un agriculteur arrête de verser les loyers dus à son bailleur après avoir quitté les lieux loués, état des lieux de sortie en main. A tort, selon le bailleur pour qui le loyer doit être versé jusqu’à la fin du préavis, qui se termine ici 15 mois plus tard. « Non » répond l’agriculteur, pour…

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Temps de trajet = temps de travail effectif ?
Temps de trajet = temps de travail effectif ? 150 150 Gescompo

Un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires à son employeur : selon lui, parce que ses fonctions ne permettent pas de définir un lieu de travail fixe ou habituel, son temps de trajet pour se rendre sur les différents lieux de travail constitue du temps de travail effectif. A tort ou à raison ? Le…

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Marchand de biens : l’importance de la marge…
Marchand de biens : l’importance de la marge… 150 150 Gescompo

Un marchand de biens vend, dans le cadre de son activité d’achat-revente, une maison à un prix minoré. Parce qu’elle est vendue en-dessous de sa valeur vénale, l’administration y voit là un acte anormal de gestion, sanctionnable sur le plan fiscal. « Peu importe », rétorque le marchand de biens : il a tout de…

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Agent immobilier : qu’est-ce qu’une offre « ferme et définitive » ?
Agent immobilier : qu’est-ce qu’une offre « ferme et définitive » ? 150 150 Gescompo

Un agent immobilier rédige un projet de bail commercial, après avoir trouvé un locataire accepté par son client. Mais la location commerciale ne voit pas le jour et l’agent immobilier est condamné à indemniser son client. Il lui est reproché d’avoir négligé la notion d’offre « ferme et définitive »… Explications. Agent immobilier : illustration…

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