GESCOMPO

Expert-Comptable - Région Nantaise
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Heures supplémentaires : une majoration sur quelle base ?
Heures supplémentaires : une majoration sur quelle base ? 150 150 Gescompo

Un salarié conteste la rémunération de ses heures supplémentaires. Selon lui, l’employeur a oublié d’y intégrer des primes et majorations de salaire. Va-t-il obtenir gain de cause ? Heures supplémentaires : tenir compte des primes et des majorations ? Un salarié effectue des heures supplémentaires, donnant lieu à une rémunération majorée. Mais, selon lui, l’employeur…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Bail commercial et hausse du loyer : la taxe foncière joue-t-elle un rôle ?
Bail commercial et hausse du loyer : la taxe foncière joue-t-elle un rôle ? 150 150 Gescompo

Le gérant d’un supermarché obtient l’accord de son bailleur pour le renouvellement de son bail commercial. Mais celui-lui réclame une hausse de loyer trop importante selon le gérant, constatant que le nouveau loyer proposé ne tient pas compte du fait qu’il assume le paiement de la taxe foncière… Taxe foncière payée par le locataire =…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Loi PACTE : focus sur le fonds de pérennité économique
Loi PACTE : focus sur le fonds de pérennité économique 150 150 Gescompo

La Loi PACTE crée le fonds de pérennité économique : déclaration en Préfecture, rédaction de statuts, objectifs du fonds de pérennité, avantage fiscal, etc. Que devez-vous savoir sur le fonds de pérennité ? Loi PACTE : qu’est-ce que le fonds de pérennité économique ? La Loi PACTE crée le « fonds de pérennité économique ».…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Location de véhicule et infraction routière : qui paie l’amende ?
Location de véhicule et infraction routière : qui paie l’amende ? 150 150 Gescompo

Lorsque le client d’une société de location de voitures commet une infraction aux règles de stationnement, qui paie l’amende ? Réponse… Location de véhicule : quand le locataire faute, la société paie ? Pour rappel, le titulaire du certificat d’immatriculation d’un véhicule est responsable pécuniairement des infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules.…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Salarié protégé : autorisation de rupture annulée = réintégration
Salarié protégé : autorisation de rupture annulée = réintégration 150 150 Gescompo

Il est possible de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié protégé, sous réserve qu’elle soit autorisée par l’inspecteur du travail. Toutefois, si son autorisation venait à être annulée, le salarié protégé devrait être réintégré dans son emploi ou dans un emploi équivalent. Voici une illustration pratique de cette obligation. Pas de réintégration du salarié…

lire plus
Enter your
text here