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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Crédit d’impôt et travaux dans le logement : du nouveau !
Crédit d’impôt et travaux dans le logement : du nouveau ! 150 150 Gescompo

Le Gouvernement a annoncé une remise à plat des aides existantes à la rénovation énergétique des logements, à commencer par le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Un crédit d’impôt qui a été prorogé d’un an, avec quelques nouveautés… Du nouveau en 2019 pour le crédit d’impôt pour la transition énergétique Au rang des annonces…

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Non-dépôt des comptes annuels : qui est sanctionné ?
Non-dépôt des comptes annuels : qui est sanctionné ? 150 150 Gescompo

Lorsqu’une société ne procède pas au dépôt de ses comptes annuels, qui est sanctionné : la société ou son dirigeant ? Réponse… Non-dépôt des comptes annuels : la faute à la société ou au dirigeant ? Le président d’un Tribunal de commerce enjoint à un dirigeant de déposer, au greffe du Tribunal de Commerce, les…

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Présenter des pièces numérisées lors d’un contrôle Urssaf : attention !
Présenter des pièces numérisées lors d’un contrôle Urssaf : attention ! 150 150 Gescompo

Depuis le 23 décembre 2018, vous devez conserver tout document permettant de calculer ou de contrôler vos cotisations sociales pour une durée d’au moins 6 ans. S’il est possible de les conserver sur support informatique, il existe néanmoins des modalités de numérisation à respecter… Contrôle Urssaf : des conditions strictes de numérisation des documents Depuis…

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Observatoires locaux des loyers : quelques précisions à connaître…
Observatoires locaux des loyers : quelques précisions à connaître… 150 150 Gescompo

Les professionnels de l’immobilier qui interviennent dans l’activité de location immobilière (que ce soit pour conclure un bail ou pour assurer une gestion locative d’un bien immobilier) sont tenus de transmettre des informations aux observatoires locaux de loyers. Certains bailleurs le sont aussi : lesquels ? Certains bailleurs doivent transmettre des informations aux observatoires locaux…

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Occupation de logements vacants pour des résidents temporaires : à titre expérimental !
Occupation de logements vacants pour des résidents temporaires : à titre expérimental ! 150 150 Gescompo

La Loi Elan comporte une mesure expérimentale d’occupation de logements vacants pour des résidents temporaires. Des précisions sur la mise en œuvre de cette expérimentation étaient attendues : elles sont désormais connues… Occupation expérimentale de logements vacants : mode d’emploi Une expérimentation, mise en place par la Loi Elan, vise à permettre à certains organismes…

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