GESCOMPO

Expert-Comptable - Région Nantaise
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Indemnités de licenciement abusif : un barème (in)applicable ?
Indemnités de licenciement abusif : un barème (in)applicable ? 150 150 Gescompo

Afin d’assurer plus de sécurité aux relations de travail, les indemnités accordées à un salarié dont le licenciement est déclaré abusif sont encadrées par un barème. Cependant, tous les juges ne l’appliquent pas, ce qui entraîne finalement une insécurité. Le juge suprême vient de clore le débat… Licenciement sans cause réelle et sérieuse : barème…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Impôt sur les sociétés : interdit d’abuser !
Impôt sur les sociétés : interdit d’abuser ! 150 150 Gescompo

Une clause générale anti-abus applicable en matière d’impôt sur les sociétés a été mise en place pour être applicable depuis le 1er janvier 2019 : dans quels cas et quelle incidence pour quelle conséquence ? Anti-abus : une mesure spécifique à l’impôt sur les sociétés Depuis le 1er janvier 2019, l’administrations peut rectifier un résultat…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Produits d’origine animale : de nouvelles règles sanitaires ?
Produits d’origine animale : de nouvelles règles sanitaires ? 150 150 Gescompo

Pour qu’un produit d’origine animale soit consommé, toute la chaîne de production (de l’agriculteur au commerçant/distributeur) doit respecter des règles sanitaires très strictes. Ces règles sanitaires viennent de faire l’objet de quelques précisions, applicables depuis le 11 juillet 2019… De nouvelles règles sanitaires pour les transports d’ongulés Dorénavant, la sortie et le transport de carcasses,…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

La fraude fiscale sévèrement punie…
La fraude fiscale sévèrement punie… 150 150 Gescompo

Courant de l’année 2018, plusieurs dispositions législatives sont venues renforcer les sanctions pénales encourues en cas de fraude fiscale avérée. Voici un rapide panorama de ces mesures… Délit de fraude fiscale : sanctions pénales alourdies ! Le législateur a souhaité renforcer les sanctions pénales encourues en cas de délit de fraude fiscale. Ainsi, le montant…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

EHPAD : quels sont les pouvoirs du médecin coordonnateur ?
EHPAD : quels sont les pouvoirs du médecin coordonnateur ? 150 150 Gescompo

Tous les EHPAD doivent employer un médecin coordonnateur qui assure l’encadrement médical de l’équipe soignante. Les pouvoirs de ce médecin coordonnateur viennent d’être élargis : quels sont les nouveaux pouvoirs dont il dispose ? Médecin coordonnateur en EHPAD : des pouvoirs élargis ! Le médecin coordonnateur en EHPAD est chargé de plusieurs missions. Il doit…

lire plus
Enter your
text here