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Expert-Comptable - Région Nantaise

VRP = indépendance et autonomie avant tout !

VRP = indépendance et autonomie avant tout ! 150 150 Gescompo

Une entreprise licencie son VRP. Contestant son licenciement, le salarié met également en cause son statut. Selon lui, il ne dispose pas de suffisamment d’autonomie et d’indépendance pour justifier ce statut, ce qui emporte quelques conséquences, notamment sur son temps de travail… et sa rémunération… Statut de VRP = dérogation aux règles sur le temps…

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Loi complémentaire santé : de quoi ça parle ?

Loi complémentaire santé : de quoi ça parle ? 150 150 Gescompo

Le 16 juillet 2019, la Loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé a été publiée. Cette Loi comporte 2 mesures à retenir : l’une est relative à la résiliation des contrats de complémentaire santé, l’autre est relative aux modes de résiliation des contrats d’assurance… Loi complémentaire santé : résiliation…

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Travaux dans un logement et TVA : pensez à l’attestation !

Travaux dans un logement et TVA : pensez à l’attestation ! 150 150 Gescompo

Question : un artisan qui envoie une facture d’acompte en vue de réaliser des travaux dans un logement doit-il réclamer tout de suite l’attestation de son client pour qu’il puisse appliquer le taux réduit de TVA ? Réponse… Facture d’acompte : le taux réduit suppose d’être en possession de l’attestation Par principe, la TVA est…

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Clause de non-concurrence : 2 continents = (il)limitée ?

Clause de non-concurrence : 2 continents = (il)limitée ? 150 150 Gescompo

Une entreprise est mise en cause par une ancienne salariée (démissionnaire) qui déplore que sa clause de non-concurrence couvre un vaste territoire : l’Europe et la zone Asie-Pacifique. De quoi annuler cette clause et obtenir, selon elle, des dommages-intérêts… Obligation de non-concurrence étendue = impossibilité de travailler ? Une salariée, employée dans une entreprise de…

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Rupture conventionnelle : des preuves à conserver !

Rupture conventionnelle : des preuves à conserver ! 150 150 Gescompo

Un employeur et un salarié signent une rupture conventionnelle, homologuée par l’administration. Mais finalement, le salarié la conteste au motif qu’il n’aurait pas eu son exemplaire de la convention. Ce que conteste, à son tour, l’employeur… Rupture conventionnelle : prouvez la remise effective de la convention ! Un salarié conteste sa rupture conventionnelle au motif…

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