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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Transporteur : quand une relation commerciale prend un coup de froid…
Transporteur : quand une relation commerciale prend un coup de froid… 150 150 Gescompo

Un transporteur indemnise partiellement un client suite à une perte de marchandises durant un transport, comme le prévoit le contrat. Mais le client réclame une indemnisation totale de son préjudice, estimant que le transporteur a commis une faute inexcusable, en choisissant un véhicule inadapté. Verdict ? Transport : le (mauvais ?) choix de véhicule, une…

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Paiement des cotisations retraite : tous les mois ?
Paiement des cotisations retraite : tous les mois ? 150 150 Gescompo

Les cotisations Agirc-Arrco sont normalement payées tous les mois. Mais, pour les entreprises comptant au plus 9 salariés, elles peuvent être payées tous les trimestres. Un choix qui va devoir être confirmé (ou infirmé) au plus tard le 3 décembre 2019… Cotisations AGIRC-ARRCO : paiement trimestriel à confirmer ! Courant septembre 2019, l’Agirc-Arrco a lancé…

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Les travaux de rénovation énergétique vus par la DGCCRF…
Les travaux de rénovation énergétique vus par la DGCCRF… 150 150 Gescompo

De nombreux particuliers investissent dans des travaux de rénovation énergétique afin de réduire leur facture énergétique. La DGCCRF s’est intéressée à ces travaux et a relevé de (trop) nombreuses anomalies… Travaux de rénovation énergétique : trop de pratiques déloyales constatées ! La DGCCRF a mené son enquête dans le secteur des énergies renouvelables et de…

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Marchands de biens et TVA sur la marge : des conditions… oui, mais lesquelles ?
Marchands de biens et TVA sur la marge : des conditions… oui, mais lesquelles ? 150 150 Gescompo

Un marchand de biens achète un terrain qu’il revend, après lotissement, en terrain à bâtir. Un autre achète un chalet qu’il démolit et reconstruit avant de le revendre. Des opérations de revente pour lesquelles les marchands ont appliqué la TVA sur la marge réalisée, ce que leur refuse l’administration fiscale… mais pas le juge… TVA…

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Prestataires de service : gestion d’un distributeur de billets = exonération de TVA ?
Prestataires de service : gestion d’un distributeur de billets = exonération de TVA ? 150 150 Gescompo

Une société, spécialisée dans la gestion et la maintenance des distributeurs de billets, demande à bénéficier de l’exonération de TVA applicable aux opérations bancaires, ce que lui refuse l’administration fiscale. A tort ou à raison ? Pas d’exonération de TVA pour la gestion d’un distributeur de billets Une société effectue, pour le compte d’une banque…

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