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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Loi proche aidant : de quoi ça parle ?
Loi proche aidant : de quoi ça parle ? 150 150 Gescompo

Le 23 mai 2019, la Loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants a été publiée. 2 mesures sont à retenir : la première crée un nouveau volet dans le dossier médical partagé (DMP), tandis que la seconde vise à favoriser le recours au congé de proche aidant… Etablir un nouveau volet dans le…

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Grippe saisonnière et vaccin : une nouvelle expérimentation
Grippe saisonnière et vaccin : une nouvelle expérimentation 150 150 Gescompo

Afin de développer la vaccination antigrippale des professionnels de santé, une expérimentation va être menée dans les EHPAD et les établissements de santé de 2 régions : lesquelles ? Grippe et vaccin : une expérimentation dans les EHPAD et les établissements de santé ! Le Gouvernement souhaite améliorer la couverture vaccinale contre la grippe saisonnière…

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Industriels : attention à la peinture des jouets !
Industriels : attention à la peinture des jouets ! 150 150 Gescompo

Il arrive que les enfants grattent la peinture de leur jouet et l’avalent. Or, la peinture comporte souvent du chrome VI, un élément naturel cancérigène. Pour des questions de sécurité, la teneur en chrome VI de la peinture est donc limitée. Cette limite sera (bientôt) abaissée… Peinture des jouets : moins de chrome VI à…

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Engagement de caution : en cas de vente de la société…
Engagement de caution : en cas de vente de la société… 150 150 Gescompo

Un dirigeant vend sa société à un acquéreur qui s’engage à payer à sa place la banque, si celle-ci demande au dirigeant d’honorer son engagement de caution. Mais, lorsque cette situation survient, l’acquéreur refuse finalement de payer à la place du dirigeant… Reprise d’un cautionnement par l’acquéreur d’une société : attention au formalisme ! Un…

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Exonération fiscale… et changement de régime fiscal
Exonération fiscale… et changement de régime fiscal 150 150 Gescompo

Une SARL s’est installée en zone de redynamisation rurale (ZRR) et bénéficie donc d’un dispositif d’allègement de son impôt sur les bénéfices. Dès l’origine, elle a opté pour son assujettissement à l’impôt sur le revenu. Mais, au bout de 5 ans, elle devient automatiquement soumise à l’impôt sur les sociétés. Avec une remise en cause…

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