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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Vente de titres de société : et si vous avez hérité des titres…
Vente de titres de société : et si vous avez hérité des titres… 150 150 Gescompo

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration, pour le calcul d’une plus-value imposable, écarte le prix de revient déclaré par le vendeur, considérant qu’il est « dépourvu de toute signification »… Suffisant pour prononcer un redressement ? Rien n’est moins sûr… Vente de titres de société reçus en héritage : combien vous ont-ils coûté ? Suite…

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DPE erroné = isolation payée par le diagnostiqueur ?
DPE erroné = isolation payée par le diagnostiqueur ? 150 150 Gescompo

A l’occasion d’une vente immobilière, un diagnostiqueur établit un DPE qui se révèle erroné. L’acquéreur lui demande alors de verser une indemnité correspondant au montant des travaux d’isolation qu’il doit réaliser. Ce que refuse le diagnostiqueur : à raison ? DPE erroné : quel préjudice doit indemniser le diagnostiqueur ? Un couple achète une maison…

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CFE : boucher-charcutier = industriel ?
CFE : boucher-charcutier = industriel ? 150 150 Gescompo

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société, dont l’activité consiste à fabriquer des produits de boucherie-charcuterie, le paiement d’un supplément de cotisation foncière des entreprises (CFE). Selon elle, le bâtiment exploité par la société est un local industriel… ce que cette dernière conteste : il s’agit d’un local professionnel. Qui a raison…

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Location-gérance d’un bar : qui perçoit les recettes du PMU ?
Location-gérance d’un bar : qui perçoit les recettes du PMU ? 150 150 Gescompo

Le propriétaire d’un bar-PMU, mis en location-gérance, refuse de reverser les recettes de l’activité PMU à sa locataire-gérante. A tort, selon cette dernière, à la lecture du contrat de location-gérance. Qui a raison ? Contrat PMU vs contrat de location-gérance : lequel l’emporte ? Un couple obtient l’autorisation de gérer un point PMU dans son…

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Vente immobilière : la responsabilité de la SAFER en question
Vente immobilière : la responsabilité de la SAFER en question 150 150 Gescompo

L’acquéreur d’une propriété comprenant une maison et des bâtiments agricoles découvre des fissures remettant en cause la solidité de la maison. Il réclame alors une indemnisation à la SAFER… Pourquoi ? SAFER : responsable des vices cachés ? Le propriétaire d’une maison et de bâtiments agricoles souhaite s’en séparer. A cette fin, une promesse de…

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