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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Une taxe sur les bureaux… vacants ?
Une taxe sur les bureaux… vacants ? 150 150 Gescompo

Une société implantée en Ile-de-France, propriétaire de bureaux inoccupés depuis des travaux de désamiantage, se voit réclamer le paiement de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France. A juste titre ? Une taxe sur les bureaux… même vacants ! A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement de la taxe sur…

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Chirurgiens : cas vécu d’un accident médical (fautif ?)
Chirurgiens : cas vécu d’un accident médical (fautif ?) 150 150 Gescompo

Au cours de votre carrière professionnelle, votre responsabilité sera sûrement mise en cause au moins une fois par un patient, mécontent, après qu’une opération chirurgicale ne se soit pas déroulée comme il le souhaitait. C’est ce qui est arrivé à un chirurgien dont voici l’histoire… Chirurgiens : quand le patient présente une anomalie anatomique… Un…

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Réglementation thermique 2012 : un (nouveau) report à connaître
Réglementation thermique 2012 : un (nouveau) report à connaître 150 150 Gescompo

La réglementation thermique 2012 prévoit que les immeubles collectifs, dont les permis de construire sont déposés à compter du 1er janvier 2020, doivent respecter un nouveau seuil de performance énergétique. Il était toutefois question de reporter l’application de cette obligation : quelle décision a été prise ? Réglementation thermique 2012 : un (nouveau) report d’1…

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Prime forfaitaire de transition énergétique : une nouveauté 2020 !
Prime forfaitaire de transition énergétique : une nouveauté 2020 ! 150 150 Gescompo

Pour les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique est supprimé pour les ménages les plus modestes et remplacé par une prime forfaitaire de transition énergétique (dite « prime énergie »). Les caractéristiques et conditions pour bénéficier de cette prime viennent d’être fixées… Prime énergie : pour quoi…

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Marchés publics : des mesures pour les PME
Marchés publics : des mesures pour les PME 150 150 Gescompo

Depuis le 1er janvier 2020, 2 mesures ont été prises concernant les marchés publics poursuivant le même objectif : faciliter la vie des PME. Comment ? Marchés publics : ce qui change au 1er janvier 2020 pour les PME Moins de formalités pour les PME Jusqu’à présent, lorsqu’un marché public était inférieur à 25 000…

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