GESCOMPO

Expert-Comptable - Région Nantaise
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Qu’est-ce qu’un « produit de grande consommation » ?
Qu’est-ce qu’un « produit de grande consommation » ? 150 150 Gescompo

Les « produits de grande consommation » doivent obligatoirement donner lieu à la conclusion d’une « convention unique » entre les fournisseurs et les grossistes. Mais que faut-il entendre par « produit de grande consommation » ? La liste des produits de grande consommation est fixée ! Depuis le 26 avril 219, la Loi définit…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Intermédiaire en placements immobiliers : faut-il conseiller l’acquéreur ?
Intermédiaire en placements immobiliers : faut-il conseiller l’acquéreur ? 150 150 Gescompo

Une société de conseils en investissements est mandatée par un promoteur pour commercialiser les appartements d’un immeuble qu’il doit construire. Dans une telle situation, la société est-elle aussi tenue de conseiller l’acquéreur, alors qu’elle n’est pas liée par contrat avec lui, mais seulement avec le promoteur ? Intermédiaire en placements immobiliers : il faut (aussi)…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Notaires associés d’une SEL : qui paie la TVA ?
Notaires associés d’une SEL : qui paie la TVA ? 150 150 Gescompo

Les notaires, comme les avocats, exercent fréquemment leur activité à titre individuel, dans le cadre d’une société d’exercice libéral (SEL). Dans cette situation, qui paie la TVA sur les honoraires encaissés : le notaire lui-même ou la société ? Notaires associés d’une SEL : la TVA est due par la société ! Les prestations réalisées…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Recouvrement des petites créances par mail : un modèle !
Recouvrement des petites créances par mail : un modèle ! 150 150 Gescompo

Depuis le 1er janvier 2020, les huissiers de justice peuvent aussi procéder à cette notification par mail en respectant un modèle-type que voici :« MODÈLE DE MESSAGE ÉLECTRONIQUE INVITANT LE DÉBITEUR À PARTICIPER À LA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE DE RECOUVREMENT » [Nom, prénom de l’huissier de justice] [Adresse de l’étude] [Réf. dossier] [Nom, prénom ou raison…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Médecins : rétrocessions d’honoraires = TVA ?
Médecins : rétrocessions d’honoraires = TVA ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre d’un contrat de remplacement, un médecin titulaire reverse à un médecin remplaçant une partie des honoraires réglés par ses patients. Mais faut-il soumettre cette rétrocession d’honoraires à la TVA ? Réponse… Médecins : pas de TVA sur les rétrocessions d’honoraires ! Lorsqu’un médecin titulaire fait appel à un médecin remplaçant dans le…

lire plus
Enter your
text here