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Expert-Comptable - Région Nantaise

Vidéosurveillance : 2 (récentes) précisions à connaître

Vidéosurveillance : 2 (récentes) précisions à connaître 150 150 Gescompo

Question : un dispositif de surveillance qui n’a pas pour finalité de contrôler les salariés peut-il malgré tout servir à prouver une faute de l’un d’entre eux ? Réponse(s)… Vidéosurveillance : des obligations à respecter Une entreprise spécialisée installe des dispositifs de sécurité des biens et des personnes chez d’autres entreprises clientes. Elle a pris…

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Stages de sensibilisation à la sécurité routière : attention aux arnaques !

Stages de sensibilisation à la sécurité routière : attention aux arnaques ! 150 150 Gescompo

Lorsqu’un conducteur perd des points sur son permis de conduire, il peut suivre un stage de récupération de points. Toutefois, il existe de nombreuses arnaques sur Internet, des stages étant annulés alors que le conducteur a déjà payé sa place. Pour lutter contre ces arnaques, le Gouvernement vient de prendre une mesure. Laquelle ? Stage…

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ERP et accessibilité des personnes handicapées : du nouveau !

ERP et accessibilité des personnes handicapées : du nouveau ! 150 150 Gescompo

Si vous avez obtenu l’autorisation de déroger aux règles d’accessibilité aux personnes handicapées ou que vous bénéficiez d’un délai supplémentaire de mise en conformité grâce à l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap), sachez que de nouvelles obligations s’imposent à vous. Lesquelles ? ERP : maintien de la dérogation aux règles d’accessibilité Pour rappel, sur décision du Préfet,…

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Plateformes industrielles : quelles sont les opérations collectives de sécurité obligatoires ?

Plateformes industrielles : quelles sont les opérations collectives de sécurité obligatoires ? 150 150 Gescompo

Les membres d’une plateforme industrielle qui souhaitent mutualiser les coûts de prévention et de gestion des accidents sont tenus de participer aux opérations collectives de sécurité qui sont menées sur la plateforme. Qu’entend-on par « opérations collectives » ? Plateformes industrielles : le point sur la sécurité collective Depuis le 1er janvier 2020, les gestionnaires…

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Mise en demeure de l’Urssaf : de la précision !

Mise en demeure de l’Urssaf : de la précision ! 150 150 Gescompo

Une entreprise reçoit une mise en demeure de payer des rappels de cotisations sociales, mises à sa charge à la suite d’un contrôle. Mais cette mise en demeure ne précise pas le délai qui lui est imparti pour payer ces rappels… qui ne sont donc pas dus, estime l’entreprise. Et le juge ? Mise en…

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