LES ACTUALITES

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Achat immobilier : état des lieux des hausses des frais de notaire
Achat immobilier : état des lieux des hausses des frais de notaire 600 400
Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, entre autres, les droits de mutation à titre onéreux perçus par les collectivités territoriales. Ces droits ont augmenté dans la majeure partie des départements : seuls 10 départements ont conservé le taux du droit proportionnel à 4,50 % au 1er avril 2026… lire plus
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Recul du trait de côte : une consignation pour une construction ?
Recul du trait de côte : une consignation pour une construction ? 600 400
Un quart : c’est la proportion du littoral français concerné par le « recul du trait de côte », autrement dit par l’avancée de l’eau sur les terres. Par conséquent, ce phénomène fait l’objet d’une attention particulière des pouvoirs publics qui ont instauré une obligation de consignation obligatoire pour construire dans les zones exposées à ce risque… lire plus
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Arrêt maladie : un entretien d’embauche qui coûte cher…
Arrêt maladie : un entretien d’embauche qui coûte cher… 600 400
Un salarié peut-il se rendre à un entretien d’embauche alors qu’il est en arrêt maladie à la suite d’un accident du travail ? C’est la question à laquelle le juge a dû répondre dans une récente affaire… lire plus
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Travail le 1er mai : une autorisation d’ouverture pour certains commerces ?
Travail le 1er mai : une autorisation d’ouverture pour certains commerces ? 600 400
Le gouvernement annonce un futur projet de loi pour encadrer le travail des salariés des boulangeries-pâtisseries artisanales et des fleuristes le 1er mai. Objectif affiché : autoriser cette activité sous conditions, avec volontariat écrit du salarié et rémunération doublée… lire plus
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Garcinia cambogia : une interdiction temporaire toujours d’actualité ?
Garcinia cambogia : une interdiction temporaire toujours d’actualité ? 600 400
La Garcinia cambogia Desr. est une plante utilisée, notamment, dans les compléments alimentaires de perte de poids. Mais en raison de risques sanitaires, le Gouvernement avait interdit les produits contenant cette plante sur le territoire pour une durée d’un an. Où en sommes-nous ? lire plus
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