LES ACTUALITES

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Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une revalorisation possible ?
Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une revalorisation possible ? 600 400
Réemployer, recycler et valoriser sont des objectifs courants mis en place dans de nombreux secteurs par les pouvoirs publics. Pour autant, en matière de déchets d’activités de soins et d’emballages sanitaires, des impératifs en matière de santé et d’environnement doivent être respectés. Pour ce faire des expérimentations sont prévues… lire plus
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Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme
Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme 600 400
Le recouvrement de créance comporte toujours un risque notable de faire naître des situations litigieuses. C’est pourquoi un formalisme strict entoure l’activité des professionnels du recouvrement pour le compte d’autrui, comme le démontre une récente décision du juge sur ce point… lire plus
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Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026
Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026 600 400
Les règles des contrats responsables évoluent avec de nouvelles prises en charge obligatoires sans reste à charge pour les fauteuils roulants et les prothèses capillaires. Mais pour laisser le temps aux organismes complémentaires d’adapter leurs contrats, une période de tolérance est prévue. lire plus
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Emploi des travailleurs handicapés : nouveaux justificatifs à fournir
Emploi des travailleurs handicapés : nouveaux justificatifs à fournir 600 400
Les entreprises qui financent des partenariats en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées peuvent, sous conditions, en déduire le coût de leur contribution liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Les modalités de justification de ces dépenses viennent d’être précisées… lire plus
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Quartiers prioritaires de la politique de la ville : nouveau régime fiscal
Quartiers prioritaires de la politique de la ville : nouveau régime fiscal 600 400
La loi de finances pour 2026 met fin au régime fiscal de faveur pour les entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) laissant place à un nouveau régime d’exonération fiscale applicable aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV). Que faut-il savoir à ce sujet ? lire plus
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