LES ACTUALITES

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Médaille du travail : bientôt la fin de l’exonération sociale de la prime
Médaille du travail : bientôt la fin de l’exonération sociale de la prime 600 400
Recevoir une médaille du travail pouvait aussi s’accompagner d’une prime plutôt avantageuse. Mais, conformément à la loi de finances pour 2026, l’administration vient d’annoncer la fin progressive de ce régime plus favorable : dès 2026, puis complètement à partir de 2027, cette récompense coûtera plus cher et rapportera moins au salarié… lire plus
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Travaux en sous-sols : une certification nécessaire
Travaux en sous-sols : une certification nécessaire 600 400
Depuis 2023, il est prévu que, pour effectuer certains travaux portant sur les sous-sols, les professionnels doivent justifier du respect de certaines exigences techniques. Les conditions permettant d’en justifier sont désormais connues… lire plus
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Assurance invalidité-décès des indépendants : du changement
Assurance invalidité-décès des indépendants : du changement 600 400
La couverture invalidité-décès des travailleurs indépendants évolue en 2026, mais sans changer de visage. Le régime conserve la même ossature, les mêmes grandes prestations et la même logique d’ensemble. Alors, où se situent les nouveautés ? lire plus
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BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger
BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger 600 400
Un ophtalmologue belge, venu effectuer des remplacements en France, peut-il déduire de ses bénéfices non commerciaux imposables en France des cotisations obligatoires versées à un régime de sécurité sociale étranger ? Réponse du juge… lire plus
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Apport-cession : durcissement du dispositif ?
Apport-cession : durcissement du dispositif ? 600 400
Véritable levier d’optimisation patrimoniale, le régime de l’apport-cession fait toutefois l’objet d’un encadrement de plus en plus strict. La loi de finances pour 2026 s’inscrit dans cette logique en apportant plusieurs aménagements significatifs. On fait le point. lire plus
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