LES ACTUALITES

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Vérif Permis : simplification du contrôle
Vérif Permis : simplification du contrôle 600 400
Pour les entreprises de transport, vérifier qu’un conducteur est autorisé à prendre le volant est un point de vigilance fondamental. C’est tout l’intérêt de Vérif Permis, un service proposé, à partir du 1er avril 2026, à un tarif unique plus facile à utiliser. Explications. lire plus
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Taxe sur les petits colis : c’est parti
Taxe sur les petits colis : c’est parti 600 400
La loi de finances pour 2026 a créé une taxe de 2 € sur les importations d’articles contenus dans des envois de faible valeur, dits « petits colis ». Tour d’horizon du cadre fiscal régissant cette nouvelle taxe… lire plus
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Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme
Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme 600 400
Le recouvrement de créance comporte toujours un risque notable de faire naître des situations litigieuses. C’est pourquoi un formalisme strict entoure l’activité des professionnels du recouvrement pour le compte d’autrui, comme le démontre une récente décision du juge sur ce point… lire plus
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Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026
Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026 600 400
Les règles des contrats responsables évoluent avec de nouvelles prises en charge obligatoires sans reste à charge pour les fauteuils roulants et les prothèses capillaires. Mais pour laisser le temps aux organismes complémentaires d’adapter leurs contrats, une période de tolérance est prévue. lire plus
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Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une revalorisation possible ?
Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une revalorisation possible ? 600 400
Réemployer, recycler et valoriser sont des objectifs courants mis en place dans de nombreux secteurs par les pouvoirs publics. Pour autant, en matière de déchets d’activités de soins et d’emballages sanitaires, des impératifs en matière de santé et d’environnement doivent être respectés. Pour ce faire des expérimentations sont prévues… lire plus
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