LES ACTUALITES

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Déchets en outre-mer : les taux de réduction de taxe sont dévoilés
Déchets en outre-mer : les taux de réduction de taxe sont dévoilés 600 400
La loi de finances pour 2026 a instauré un mécanisme de réduction des taxes sur les déchets non dangereux mis en décharge ou incinérés dans certaines collectivités ultramarines. Les taux de réduction applicables viennent d’être précisés… lire plus
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Point d’accès unique européen des données financières : en cours de déploiement…
Point d’accès unique européen des données financières : en cours de déploiement… 600 400
Pour rappel, l’European Single Access Point (ESAP) est un espace européen commun de données et d’informations financières et non financières des entités européennes. En France, la mise en place de ce point d’accès unique, dont le déploiement total se fera sur plusieurs années, a commencé… lire plus
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Statut de l’élu local : ce que les entreprises doivent retenir
Statut de l’élu local : ce que les entreprises doivent retenir 600 400
Dans le but d’encourager l’engagement politique local, la loi a créé un nouveau statut qui renforce les droits des salariés candidats ou titulaires d’un mandat local. Une évolution qui appelle, côté entreprise, plusieurs ajustements, notamment en matière de ressources humaines. Lesquels ? lire plus
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Mobilisation de la réserve sanitaire
Mobilisation de la réserve sanitaire 600 400
La réserve sanitaire est une communauté de professionnels de santé volontaires et mobilisables par l’État pour des missions de renfort, d’expertise et de coordination notamment. En raison des fortes chaleurs que traverse le pays actuellement, il vient d’être décidé de mobiliser cette réserve sanitaire. Pour quelles conséquences et dans quel cadre ? lire plus
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Faute commise par un agent commercial : un délai impératif pour mettre fin au contrat ?
Faute commise par un agent commercial : un délai impératif pour mettre fin au contrat ? 600 400
Parce qu’une indemnité compensatrice est en jeu, la fin du contrat d’agent commercial peut être source de conflits entre l’agent commercial et son ancien mandant. Un des sujets récurrents vise la faute de l’agent et du maintien, ou non, de l’indemnité compensatrice. Une affaire récente illustre cette question… lire plus
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