LES ACTUALITES

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Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulation
Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulation 600 400
Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajuster leurs cotisations provisionnelles lorsque celles-ci ne correspondent plus à leurs revenus réels. Pour que cette modulation s’applique à l’échéance du 4e trimestre 2026, une date limite doit être respectée. Jusqu’à quand peuvent-ils effectuer leur demande ? lire plus
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Hôtels, cafés, restaurants : du nouveau pour les contributions conventionnelles
Hôtels, cafés, restaurants : du nouveau pour les contributions conventionnelles 600 400
À compter du 1er janvier 2027, les hôtels, cafés et restaurants devront appliquer un taux plus élevé pour leur contribution conventionnelle de formation professionnelle. Une évolution à anticiper dans les déclarations sociales… lire plus
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Commerçant en Outre-mer : du nouveau côté TVA
Commerçant en Outre-mer : du nouveau côté TVA 600 400
Les règles particulières de TVA applicables dans certains territoires ultramarins évoluent. Sont notamment concernés de nombreux produits vendus à La Réunion. Que faut-il en retenir ? lire plus
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Guichet unique « génie civil » : le barème 2026 est fixé
Guichet unique « génie civil » : le barème 2026 est fixé 600 400
Le fonctionnement du guichet unique « génie civil », destiné à faciliter la réalisation de travaux concernant les infrastructures accueillant des réseaux de communications électroniques à haut débit, est financé par une redevance due par les exploitants concernés. Quel est son montant pour 2026 ? lire plus
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Informatique et téléphonie en Outre-mer : du nouveau côté TVA
Informatique et téléphonie en Outre-mer : du nouveau côté TVA 600 400
Les règles particulières de TVA applicables dans certains territoires ultramarins évoluent. Sont notamment concernés les secteurs de l’informatique et de la téléphonie. Voilà qui mérite quelques explications… lire plus
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