LES ACTUALITES

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BNC et remboursement d’honoraires : quelle fiscalité ?
BNC et remboursement d’honoraires : quelle fiscalité ? 600 400
Un avocat, contraint de rembourser à l’un de ses clients des honoraires déjà versés et taxés au titre de l’impôt sur le revenu, décide de déduire la somme remboursée de ses bénéfices au titre de l’année du remboursement. Ce que lui refuse l’administration fiscale. Pourquoi ? lire plus
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Contributions liées au dialogue sociale et de formation : plus de transparence
Contributions liées au dialogue sociale et de formation : plus de transparence 600 400
En matière de contributions versées dans le cadre du dialogue social et de la formation professionnelle, les règles se durcissent pour mieux tracer les flux, encadrer les reversements et obliger les organismes bénéficiaires à justifier plus précisément l’emploi des fonds reçus.  lire plus
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Aménagement de la réglementation pour les ERP de 5e catégorie
Aménagement de la réglementation pour les ERP de 5e catégorie 600 400
Pour rappel, les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique. Ces règles s’adaptent en fonction de la capacité d’accueil et de l’activité de l’établissement. Il en va ainsi des « petits » ERP sans locaux réservés au sommeil qui ont fait l’objet d’un assouplissement… lire plus
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Risque chimique : un cadre renforcé
Risque chimique : un cadre renforcé 600 400
En matière de risque chimique, l’inspection du travail peut désormais agir plus vite et plus directement. Ainsi, l’employeur peut être mis en demeure de prendre des mesures concrètes pour protéger les salariés, sous peine d’un arrêt temporaire de l’activité. Tour d’horizon de cette réforme… lire plus
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Commissaires de justice : dématérialisation des procédures en cours…
Commissaires de justice : dématérialisation des procédures en cours… 600 400
Après les injonctions de payer et les saisies-rémunérations, c’est au tour des saisies-attributions et des significations des commissaires de justice de faire l’objet de modifications visant à les rendre plus efficaces, notamment grâce à une dématérialisation facilitée ou systématique selon les cas… lire plus
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