LES ACTUALITES

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Lutte contre le blanchiment : de nouveaux professionnels concernés
Lutte contre le blanchiment : de nouveaux professionnels concernés 600 400
Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de nombreux professionnels sont mis à contribution, notamment en ce qui concerne les obligations de surveillance et la remontée des informations dans le cadre de leurs activités. À compter du 1er août 2026, les vendeurs de biens de luxe seront concernés par ces obligations… lire plus
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Secteur de la pêche : évolution des critères des demandes d’antériorités
Secteur de la pêche : évolution des critères des demandes d’antériorités 600 400
L’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de pêche qu’ils répartissent eux-mêmes entre les pêcheurs. Cette répartition est basée sur un système « d’antériorités ». Les règles permettant d’y avoir accès évoluent… lire plus
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Fiscalité : évolution des délais de reprise
Fiscalité : évolution des délais de reprise 600 400
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ajuste les règles applicables aux délais de reprise de l’administration fiscale. Si le délai de droit commun demeure fixé à 3 ans, plusieurs délais spécifiques sont modifiés afin de sécuriser l’exercice du droit de reprise dans certaines situations particulières. On fait le point… lire plus
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Congé supplémentaire de naissance : précisions pour le RSA et la prime d’activité
Congé supplémentaire de naissance : précisions pour le RSA et la prime d’activité 600 400
Le congé supplémentaire de naissance s’accompagne, toutes conditions remplies, du versement d’indemnités journalières. Restait à savoir comment ces sommes devaient être prises en compte pour le calcul du RSA et de la prime d’activité. La réglementation apporte désormais une réponse… lire plus
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Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale
Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale 600 400
Contre-visite médicale, information de l’employeur et renouvellement des arrêts en télémédecine : plusieurs règles évoluent pour mieux encadrer les arrêts de travail, limiter les abus et lutter contre les arrêts de travail frauduleux. Tour d’horizon des mesures les plus importantes en la matière… lire plus
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