LES ACTUALITES

  • Aucun commentaire

Option pour le barème progressif de l’impôt : fin de l’irrévocabilité
Option pour le barème progressif de l’impôt : fin de l’irrévocabilité 600 400
Les revenus et gains du capital peuvent, sur option irrévocable exercée au plus tard à la date limite de déclaration d’impôt sur le revenu (IR), être soumis au barème progressif de l’IR et non pas au prélèvement forfaitaire unique. La loi de finances pour 2026 met fin au caractère irrévocable de cette option. On fait le point… lire plus
  • Aucun commentaire

Stages de sécurité routière : du nouveau pour les centres
Stages de sécurité routière : du nouveau pour les centres 600 400
Les établissements organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent, au préalable, être autorisés à exercer cette activité par le préfet. Des autorisations d’exploitation et d’animation qui ont été modifiées : qu’est ce qui change ? lire plus
  • Aucun commentaire

Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux détecter les fraudes
Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux détecter les fraudes 600 400
Alors que les modes opératoires de fraudes se diversifient, de nouvelles mesures sont mises en place pour renforcer les protections bancaires. Sont ainsi ciblées plus particulièrement les fraudes aux virements, aux prélèvements et aux chèques grâce à une meilleure circulation des informations et des alertes entre les établissements bancaires. lire plus
  • Aucun commentaire

Carte de libre circulation : un avantage en nature ?
Carte de libre circulation : un avantage en nature ? 600 400
Lorsqu’un avantage accordé aux salariés peut être utilisé à titre personnel, l’employeur doit être en mesure de prouver, de façon précise et objective, qu’il relève exclusivement de l’activité professionnelle pour éviter qu’il soit qualifié d’avantage en nature. À défaut, cet avantage sera soumis aux cotisations sociales. Illustration à partir d’une affaire récente… lire plus
  • Aucun commentaire

Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises
Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises 600 400
À compter du 31 mars 2026, le questionnaire risques professionnels (QRP), utilisé dans le cadre de l’instruction de certains dossiers d’accident du travail, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle, ne sera plus renseigné sur un site dédié : il sera directement accessible depuis le compte entreprise de l’Assurance maladie sur Net-entreprises. Selon quelles modalités ? lire plus
Enter your
text here