LES ACTUALITES

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Congé supplémentaire de naissance : précisions pour le RSA et la prime d’activité
Congé supplémentaire de naissance : précisions pour le RSA et la prime d’activité 600 400
Le congé supplémentaire de naissance s’accompagne, toutes conditions remplies, du versement d’indemnités journalières. Restait à savoir comment ces sommes devaient être prises en compte pour le calcul du RSA et de la prime d’activité. La réglementation apporte désormais une réponse… lire plus
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Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale
Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale 600 400
Contre-visite médicale, information de l’employeur et renouvellement des arrêts en télémédecine : plusieurs règles évoluent pour mieux encadrer les arrêts de travail, limiter les abus et lutter contre les arrêts de travail frauduleux. Tour d’horizon des mesures les plus importantes en la matière… lire plus
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Fraude fiscale : la procédure des visites domiciliaires évolue
Fraude fiscale : la procédure des visites domiciliaires évolue 600 400
Les locaux, professionnels ou privés, peuvent faire l’objet d’une visite de l’administration fiscale, sur autorisation du juge, pour procéder à des recherches en cas de présomption de fraude. Cette procédure, très intrusive, vient d’être aménagée notamment sur la forme des actes de procédure et le sort des documents saisis en cas de contentieux. On fait le point… lire plus
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Facturation électronique : quel sort pour les appels de charges de copropriété ?
Facturation électronique : quel sort pour les appels de charges de copropriété ? 600 400
À l’approche de la généralisation de la facturation électronique, une interrogation persistait concernant les appels de charges de copropriété, notamment lorsqu’ils comprennent des dépenses soumises à la TVA. Les syndics devront-ils les transmettre via une plateforme de dématérialisation ? Réponse du Gouvernement… lire plus
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Secteur du BTP : l’aide à l’achat de carburant prolongée
Secteur du BTP : l’aide à l’achat de carburant prolongée 600 400
Pour rappel, une aide financière a été mise en place au bénéfice des petites entreprises du secteur du BTP pour l’achat de carburant. Ce dispositif vient d’être prolongé… lire plus
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