LES ACTUALITES

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Passeport de prévention : ouverture aux employeurs
Passeport de prévention : ouverture aux employeurs 600 400
Le Passeport de prévention franchit une nouvelle étape : après les organismes de formation, ce sont désormais les employeurs qui peuvent accéder à leur espace de déclaration pour renseigner les formations SST concernées. Que faut-il retenir à ce sujet ? lire plus
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Transfert de mails sensibles : faute grave ?
Transfert de mails sensibles : faute grave ? 600 400
Le transfert massif de courriels professionnels couverts par le secret vers une messagerie personnelle, y compris celle d’un tiers, peut-il caractériser une faute grave justifiant le licenciement d’un salarié protégé ? Réponse du juge dans une affaire récemment tranchée… lire plus
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Secteur agricole : aides actualisées en mars 2026
Secteur agricole : aides actualisées en mars 2026 600 400
Le secteur agricole peut bénéficier de différentes aides. De plus, en fonction, notamment, de la situation sanitaire, des précautions particulières ou des évolutions de réglementations peuvent être décidées. Autant de points à préciser au regard de décisions prises au cours du mois de mars 2026… lire plus
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Artistes-auteurs : le calendrier des déclarations est dévoilé
Artistes-auteurs : le calendrier des déclarations est dévoilé 600 400
L’Urssaf vient de dévoiler le calendrier de la déclaration des revenus artistiques perçus en 2025 par les artistes-auteurs relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) et, dans le même temps, elle rappelle les règles applicables à la possible modulation des cotisations sociales dues au titre du 2e trimestre. Voilà qui mérite quelques explications… lire plus
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Contrôle et sécurité des ascenseurs : du nouveau pour les systèmes d’alerte
Contrôle et sécurité des ascenseurs : du nouveau pour les systèmes d’alerte 600 400
650 000 : c’est l’estimation du nombre d’ascenseurs composant le parc français, dont un peu moins de la moitié utilise des systèmes d’alertes et de communication basés sur la 2G ou la 3G. Or, l’utilisation de ces technologies va prendre fin progressivement, à partir du 31 mai 2026 et jusqu’en 2029. Une période de transition à laquelle doivent faire face les professionnels du secteur… lire plus
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