LES ACTUALITES

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DSN de substitution : de nouvelles précisions
DSN de substitution : de nouvelles précisions 600 400
Parce que les données déclarées en DSN conditionnent directement les droits sociaux des salariés, leur fiabilité est essentielle. Lorsqu’une anomalie persiste, l’Urssaf ou la MSA peut désormais corriger elle-même les données via une DSN de substitution. Mais encore faut-il que ces corrections soient bien répercutées auprès des organismes concernés. Selon quelle procédure et pour quelles informations ? lire plus
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Aides aux entreprises adaptées : combien en 2026 ?
Aides aux entreprises adaptées : combien en 2026 ? 600 400
Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se voir verser plusieurs aides de l’État, pouvant prendre différentes formes, afin de favoriser l’embauche de travailleurs handicapés. Quels en sont les montants pour 2026 ? lire plus
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Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises
Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises 600 400
La prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’entreprises prendre leur retraite. Une inquiétude existe quant à la reprise des entreprises concernées et les conséquences que cela peut avoir sur l’emploi. Le Gouvernement propose un plan d’action pour anticiper et optimiser ces reprises… lire plus
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Performance énergétique des bâtiments tertiaires : du nouveau…
Performance énergétique des bâtiments tertiaires : du nouveau… 600 400
Après les habitations notamment, c’est au tour des bâtiments tertiaires d’être construits dans le cadre de la réglementation environnementale « RE 2020 ». Une extension de la RE 2020 qui a nécessité quelques précisions techniques… lire plus
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Registre des bénéficiaires effectifs : un accès réglementé
Registre des bénéficiaires effectifs : un accès réglementé 600 400
Le registre des bénéficiaires effectifs est un outil majeur pour la transparence de la vie économique. Mais, parce qu’il comporte des données à caractère personnel, sa consultation a dû être encadrée afin de la réserver aux autorités et personnes tenues à des obligations de vigilance, ainsi qu’aux personnes justifiant d’un intérêt légitime… Comment ? lire plus
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